ARTICLE LXVIII.

L E Seigneur peut saisir toutes les bestes faisant dommage sur son Fief, encore qu’elles ne soient appartenantes à ses vassaux ;

Telles que soient les bestiaux, & de quelque espece & qualité qu’ils soient, il suffit qu’on les trouve en dommage sur son fonds, & sur le Fief du Seigneur pour qu’on soit en droit de les saisir, afin d’obliger le maître des bestiaux à payer le dommage ; on les mene ordinairement au parc publie S’il y en a un, & au défaut chez le plus proche voisin.

Les particuliers qui trouveroient des bestiaux en dommage sur leurs fonds, auroient pareillement droit de les faire saisir ; ainsi cette faculté est commune aux Seigneurs de Fief & aux particuliers : il y a neanmoins cette difference entre le Seigneur de Fief & le Particulier, que le Seigneur de Fief peut faire cette sorte de saisie ou capture dans toute l’étenduë de son Fief, soit par rapport aux héritages non alienez, & dont il joüit par lui-même, ou par ses Fer-miers, foit par rapport aux héritages fieffez & alienez à titre de rentes & redevances Seigneuriales, au lieu que le particulier ne peut saisir que les bestiaux qu’il trouve en dommage sur son fonds ; car s’il les trouvoit sortis de son fonds il n’auroit que l’action en dommage contre le maitre des bestiaux.

Le dommage qu’auroient fait les bestiaux seroit payé sur le pied de l’évaluation ou estimation qui en seroit faite.

L’action en dommage est annale, & se prescrit par un an complet & revolu entre toutes personnes, même mineurs, Il n’est point necessaire que cette saisie ou capture soit faite par le ministere d’un Huissier ou Sergent, le Seigneur de Fief ou autre particulier peut saisir, prendre & emmener au Parc public ou en autre lieu les bestes trouvées en dommage sur des héritages ; mais on ne pourroit pas les faire vendre qu’en vertu d’un Jugement qui l’ordonneroit, Il y a de certains bestiaux qu’on pourroit blesser, même tuer en les trouvant en dommage.