ARTICLE LXXXI.

T Outes Terres cultivées & ensemencées sont en Deffends en tous temps, jusques à ce que les fruits soient recueillis.

Ces deux mots Banon & Deffense, sont deux mots opposés l’un à l’autre, & signifient choses trés differentes, Banon vient du mot Banal c’est-à-dire chose qui est commune & à l’usage commun des Habitans de Paroisse ; ici il signifie le tems auquel les terres font libres peur le passege, & dans lesquelles un chacun peut mener ses bestiaux pacager sans le consentement ou permission du Propriétaire ou Possesseur d’icelles, au lieu que le mot de Deffends signifie le temps pendant lequel il est deffendu d’entrer, aller & passer dans les terres d’autrui, ou y mener ses bestiaux pacager sans le consentement ou permission du Propriétaire ou Possesseur ; ce mot Deffends vient du mot Deffendre, parce qu’il y a une certaine faison dans l’année où les terres sont en deffenses.

Toutes tetres cultivées & ensemencées sont en déffenses en tous temps de l’année jusques à ce que la moisson ou recolte ait été faite, & les grains & fruits cueillis, enlevés & serrés.

Les terres plantées en vignes, sont aussi en deffenses jusques aprés la dépoüille & la vendange faite.

Sans cette police introduire par cet Article, on feroit journellement des dégâts dans les terres cultivées & ensemencées, & on frustreroit les Laboureurs & autres de leur attente & espérance.

Par l’Ordonnance de 1669. des Eaux & Foréts, Article 18. du titre des Chasses, il est deffendu de chasser à pied ou à cheval, à chiens ou oyseaux, sur les terres ensemencées, depuis que le bled est en tuyau jusques à la recolte, & dans les vignes, depuis le premier jour de M. y jusques aprés la depoüille.

Les contraventions à ces deffenses generales doivent être punies de condamtions d’amende & de dommages & interéts proportionnés au degât qui auroit été faits aux grains, vignes & autres fruits, & c’est au Juge du lieu du délit ou quasidélit, à en prendre connoissance, soit : Juge Royal soit Juge subalterne ; mais, depuis l’Ordonnance des Eaux & Forêts, ce sont les Juges de cette Jurisdiction. qui connoissent de ces contestations.