ARTICLE CCCLIV.

A Prés les lots faits & presentez par le puîné, chacun des freres en son rang, est reçû à les blâmer avant qu’être contraint de choisir.

Il y a trois choses qui doivent préceder le choix & l’acceptation des lots ; l’une, est la confection ; l’autre, la présentation, & la troisième, le blâme des lots.

Nul des copartageans ne peut contraindre l’autre à choisir, prendre & accepter un lot qu’il n’ait blâmé tous les lors, si bon lui semble.

Or les causes de blâme peuvent être différentes suivant les circonstances du fait, comme sur l’inégalité des lots, sur le démembrement & la division des piéces d’héritages sans nécessité sur la séparation des rentes & redevances Seigneuriales & rentes foncieres, & autres charges réelles d’avec les héritages qui les doivent porter, ou sur autres raisons justes & legitimes ; ces blâmes doivent être rédigez par écrit.

Aprés que les lots auront été blâmez, ils doivent être remis avec les blâmes entre les mains du dernier des puînez, qui avoit fait les lots, pour les réformer si les blâmes sont raisonnables ; mais s’ils sont trouvez déraisonnables par les parens ou arbitres convenus, ou en Justice reglée, il ne sera rien changé aux lots, & il sera procedé à la choisie & distribution des lots : Cependant il est permis au puîné qui a fait les lots, d’y changer, augmenter ou diminuer jusqu’à la choisie & acceptation, quand bien même les autres freres les auroient eû en communication, & les auroient blâmez, sauf à eux à en prendre de nouveau communication, & à fournir de nouveaux blâmes, s’ils en ont.

Le dernier des puinez, aprés avoir fait les lots & les avoir presentez à ses freres pour les choisir, seroit recevable à les faire reformer, encore que ses freres eussent fait leur choix & leur option de leurs lots suivant leur rang, lors que par erreur ce puîné souffre une lesion du quart au quint, sans qu’on puisse lui opposer qu’il avoit fait les lots ; Arrest du Parlement de Normandie, du May 1651. La même chose auroit lieu s’il y avoit lesion du quart au quint dans le lot qu’il avoit accepté & pris ; mais sans lesion, il ne seroit pas recevable dans sa plainte ; Arrest du même Parlement, du 21 Juillet 1665.

Comme les nullitez de droit n’onr point lieu en France, il faut obtenir des Lettres de Relevement ou Rescision en Chancellerie, contre un partage qu’on voudroit faire revoquer.