ARTICLE DVI.

U Stanciles d’Hôtel, soit aux Champs ou à la Ville, sont réputez meubles ; mais s’ils tiennent à fer, cloux, ou sont scellez à plâtre, & mis pour perpetuelle demeure, ou ne peuvent être enlevez sans fraction où détérioration, sont réputez immeubles.

Les ustaneilles d’Hôtel, maison ou menage de la Ville ou de la Campagne, qui se peuvent transporter sans fraction ni détérioration, sont reputées meubles, mais si elles tiennent à fer & à clous, où si elles sont scellées à plâtre & mises perperselle demeure sans pouvoir être rransportées ailleurs, ni enlevées sans fraction ou & détérioration, elles sont réputées immeubles & faire partie de la maison & lieu où elles sont trouvées en cet état.

Les Statuës, Tableaux & autres ornemens encastrez & attachez à fer & à clous, & à perpetuelle demeure, sont réputez immeubles, même les ornemens de Chapelle ; mais quant aux Canons, Fouconnéaux, Fusils, Arquebuses & autre Artillerie & armes à feu qui sont dans les maisons, manoirs & Châteaux, sont réputez meubles.

Les Presses d’Imprimerie sont pareillement réputées meubles, comme aussi les bois, pierres, chaux, plâtres, tuilles, ardoises & autres matériaux pour batir, sont meubles quoiqu’ils fussent sur le lieu & destinez pour bâtir.

a l’égard des fumiers, ils sont réputez immeubles & faire partie de la Ferme, Arrest du Parlement de Normandie, idu 17. Juin 1649 ; & cela à cause qu’ils sont destinez à améliorer les terres de la Ferme, néanmoins les Negres & Negresses des Habitations des Indes, sont meubles aussi bien que les bestiaux donnez à cheptel.