ARTICLE XX.

L E droit de colombier bâti sur une roture, ne peut être acquis par prescription.

Le droit d’avoir colombier à pied, est un droit purement noble & féodal, sans qu’il puisse être bati ni construit sur un fonds ou glebe de terre roturière, & sans même que si un colombier avoit été bati & construit sur une roture on pût acquerir droit de colombier par prescription, telle qu’elle fût, même de cent ans & immémoriale ; parce que le droit de colombier & la roture sur laquelle le colombier seroit bâti & construit, Sont incompatibles, c’est ce que nous apprenons par l’Article 137. de la Coutume & par cet Article ; un colombier ne peut même être bâti sur un fonds tenu en franc-aleu roturier ou en bourgage, il faut qu’il soit absolument bâti sur un fonds noble & féodal, sans cerendant qu’il soit nécessaire que le Seigneur soit Seigneur Haut : Justicier, d’autant que le droit de colombier est un droit de Fief & non de Justice.