Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE CXVI.
L Es Clameurs conventionnelles & à droit de Lettre luë, sont cessibles : mais la féodale, ainsi que la lignagere, est incessible, & néanmoins. transmissible aux heritiers.
Comme l’Article 494. de la Coûtume, disoit seulement que le droit de Clameur lignagere n’est point cessible, & néanmoins qu’elle passe aux héritiers du lignager, sans parler du Retrait féodal & de la Clameur conventionnelle & à droit de Lettre luë, on a ajouté par cet Article que le Retrait feodal n’est point pareillement cessible, mais seulement le Retrait conventionnel & à droit de Lettre luë ; ces deux derniers Retraits sont cessibles.