ARTICLE CLII.

L Es enfans des neyeux & niéces succedent par réprésentation, ainsi que leurs pere & mere, en ligne collaterale, aux immeubles situez d’aus les vingt-quatre Paroisses des conquêts de Huc. de-Gournay.

L’Article premier des Usages Locaux des vingt-quatre Paroisses & Hameaux appellez les Conquêts de Hué-de. Gournay, dit qu’en ligne collaterale répresentation a lieu jusqu’au second degré inclusivement ; & notre Article pour plus grande explication, marque quel est ce second degré de réprésentation ; c’est, porte cet Article, que les enfans des neveux & nièces succedent par réprésentation de leur pere & mère en ligne collaterale, c’est-à-dire avec leurs grands oncles & leurs grandes tantes, aux immeubles situez dans ces vingt : quatre Paroisses ou Viliages ; ce qui est un droit d’autant plus exorbitant, que dans nôtre Coûtume la réprésentation en ligne collaterale n’a lieu qu’au premier degté, encore n’est-ce que par rapport aux meubles, acquêts & conquêts immeubles ; art. 304. de la Coûtume ; mais c’eést un Usage Local qui ne doit point faire conséquence pour les autres Lieux de la Province, Fait à Roiien en Parlement, les Chambres asemblées, le sixième jour d’Avril mil six cent soixante-six. Signé, BONNEL..