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ARTICLE XXX.

C Elui qui a la Garde-Noble, soit Royale ou Seigneuriale, ne peut avoir l’éducation du mineur, si les parens qui ont été appellez à la Tutelle dudit mineur n’en sont d’avis.

La Garde, noble, soit Royale, soit Seigneuriale, n’est pas tellement incompatible en la personne de celui qui a la Garde, pour l’éducation des mineurs, que les parens qui ont été appellez & qui ont suffragé à la tutelle, ne puissent choisir & nommer le Gardien pour avoir soin de l’éducation des mineurs ; mais le Gardien ne peut avoir soin de cette éducation sans l’avis & consentement exprés des parens.

Il n’est point douteux qu’un parent peut être Tuteur & avoir la Garde-noble des mineurs aux charges de droit.