Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE LX.

E N cas de refuites & mauvaises procedures de la part du Tuteur, pour empecher la cloture & afinement de son compte, sera pourvû par le Juge sur laugmentation defdite interets.

Comme ces fuites & mauvaises procedures ne sont que trop ordinaires aux Auteurs pour ne pouvoir arriver à l’appurement & finito de leur compte, & dont ils apprehendent le reliquat, le Juge ne pourroit se dispenser de punir un Tuteur qui se trouveroit dans ce cas par l’augmentation des interéts pupillaires, qui seroient au denier vingt, & non pas seulement par des interéts au de-nier vingt-eind.