XIII.

Irem. Ausquels Presidens & Conseillers ainsi assemblez, que dir est, avons donné & donnons charge, puissance, Commission, autoritez, & expressément enjoint de remontrer ausdits Presidens, Conseillers & autres Suppots de ladite Cour qu’ils trouveront être coupables des fautes, irreverences & negligences dessusdites, ce qu’ils verront à remontrer ; & s’ils voyent la matière disposée à suspention ou autre peine, en feront le rapport à la Cour, pour par icelle y pourvoir comme il appartiendra ; & outre enjoignons & commandons ausdits Presidens que des susdites assemblées, inquisitions, déliberations & punitions, ils fassent faire registre, afin que par icelui puissions pour le bien de justice deux fois l’an, ou quand bon nous semblera, être avertis ou acernetez de l’entretenement de nosdites Ordonnances ou des infractions d’icelles,