XIV.

Item. En outre prohibons & défendons aux Gens de notredite Cour de l’Echiquier, que doresnavant en notredite Cour de l’Echiquier aucune chose grande ou petite, ne soit : jugée ne déterminée par icelle notredite Cour, sur le rapport d’aucuns Conseillers de notredite Cour de quelque autorité qu’ils soient, sil n’y a cause ou raison évidente, comme en matière de reddition de compte, ou vérification de plusieurs ou diverses sommes ; en quel cas la Cour voyant les Pieces & Productions principales esquelles gist la difficulté, & sur le compte, calculemens ou vérification, si le rapport des Commissaires à ce par ladite Cour députez, pourra proceder au Jugement.