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CL.

dtem. Défendons au Greffier Civil & Criminel de notredite Cour, sur peine d’être suspendu de leurs Offices par l’espace d’un mois pour la premiere fois, & s’ils y rechéent, de plus long-temps à la discretion de la Cour, de répondre aucunes requêtes si elles n’ont été rapportées en pleine Cour & délibérées en leur présence,