CLVII.

Item. Nous enjoignons ausdits Greffiers qu’ils fassent registres de tous appointemens, Sentences, interlocutoires & autres Actes judiciaires, sur les-quels Registres lesdites Expéditions seront levées quand les Parties le requereront par un petit brevet de parchemin ; quant à celles qui & servent que pour distraction de la cause, & n’emporteront aucune commission de décision, s’en étoit appellé, lequel brevet sera signé dudit Greffier ou son Commis seulement, sauf y faire apposer signe, séel ou marque de nosdits Baillifs, Vicomtes, Iuges Royaux ou leurs Lieutenans, & sans prendre autre chose que le droit du Greffier, ainsi qu’il est accoutumé raisonnablement.