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CLXX.
Item. Pour ce que à l’occasion des appellations qui souvent s’intenettant des Ajournemens personnels faits & Ordonnance de Juge ordinaire, les Jurisdictions ordinaires en sont fort troublées, & les punitions des crimes délayez : Ordonnons que au tems à venir, aucunes appellations ne soient reçûës desdits adjournemens personnels, apres faquelle comparence ils pourront faire telle Requête d’être reçûs par Procuteur, & telles autres Requêtes qu’ils verront bon être.