CCXV.

Item. Et au regard des Lieutenans Particuliers, quand ils iront hors de leurs Bailliages & Vicomtez ou Ressorts, ils ne pourront avoir ne prendre que cinquante sols tournois pour jour, & vingt sols tournois quand ils besogneront en leurs Ressorts & hors de leurs domiciles, sans ce qu’ils puissent prendre leurs dépens, posé hors que les Parties libéralement le voulussent faire outre leur salaire ordinaire, sur peine ausoits Lieutenans Généraux & Particuliers de suspension de leurs Offices, & de privation de leurs gages pour un an pour la premiere fois ; & pour la seconde, d’amende arbitraire, & aux Parties aussi d’amende arbitraire.