CCXX.

Et où lesdits Seigneurs ne feroient leur devoir, tant de la nourriture, entretenement, que de l’instruction desdits Sous-âges, les Tu-teurs ou Parens se pourront pourvoir en Justice pour les y contraindre.

Il faut entendre l’Article CCxx, aussi-bien du donataire de la Garde Royale, que du Seigneur Gardien. Par un Arrêt du 16 Décembre 168y, rapporté parBasnage , un Seigneur Gardien poursuivi par un Tuteur, fut privé de la Garde, pour n’avoir pas satisfait aux devoirs ausquels il étoit obligé par cet Article & le CCXVIII, ce qui est conforme à l’Article suivant CCxxI. Il faut remarquer que le Seigneur avoit été sommé & interpellé par le Tuteur avant son action.