L E mot de Prescription prend son origine de la Langue Latine, en laquelle il signifioit chez les anciens Jurisconsultes la même chose qu’exception c’est-à-dire, la défense qu’on propose contre l’action ou demande faite en Jugement, comme l’enseigne Cujas aux Paratitles du Code De eaceptionibus, sind prescriplionihus : Mais depuis il fut approprié à ce genre d’exception que donne le temps, d’où vient qu’on dit prescription d’un an, de trois, de trente & de quarante ans, suivant la diversité du temps qui est requis pour acquérir une excep-tion, par rapport à la différence des actions, dont quelques-unes sont exclules par peu de temps ; quelques autres par un long-temps, que le Droit estime être de dix ans ; & les autres par un trés-long-temps, qui est de trente ou quarante ans. Dans cette signification, la prescription n’est pas un moyen d’acquérir, mais seulement une exception ou défense, qui dans le Droit Coutumier est appellée fin de non recevoir, pour faire entendre que l’action intentée n’est pas recevable : Et c’est de cette manière qu’on doit expliquer la prescription, quand on dit qu’une action se prescrit par fix mois, par un, vingt, trente ou quarante ans.

Mais on a donné une plus grande étenduë à la prescription, car on lui a attribué le même effet qu’avoit l’Usucapion des Romains, qui avoient trésprudemment estimé, que la possession continuée pendant un certain temps, étoit un moyen naturel & tres-juste pour acquerir la propriété ; c’est-à-dire, le domaine de toutes sortes de biens : Usucaptio est adepuio dominii, per conlinuationem possessionis temporis lege definiti, dit un Jurisconsulte dans la l. 3. ff..

De Usucapionibus. C’est suivant cette définition, que la Coutume dans le premier Article de ce Chapitre, déclare que la prescription de quarante ans vaut de titre pour quelque chose que ce soit, pourvû que le possesseur en fait joui pendant ce temps : car elle signifie, que-la possession quadragénaire est un moyen legitime pour acquérir la Seigneurie ou la propriété des biens immeubles.1

Il n’y a que les Articles DXXI, DXXVI, & DXXIX, dans ce Chapitre des Prescriptions, où le mot de prescription signifie ce qui est exprimé par la définition de l’Usucapion : Car tous les autres Articles de ce même Chapitre, dans lesquels il est traité de la prescription, ne proposent que des exceptions ou fins de non-recevoir, pour exelure les actions ; quelques-unes par quarante ans, comme les actions réelles & hypothécaires ; quelques-autres par trente ans, comme les actions personnelles & mobiliaires, par l’Article DXXII, d’autres par un an, comme celles des Articles DXXXI & DXXXIV, & d’autres. par fix mois, comme celles qui sont spécifiées dans l’Article DXXXIII.

Il y a quatre Articles qui ont été rangés sous ce même Chapitre, qui ne concernent point la prescription ; sçavoir, le DXXVII & DXXVIII, qui trai-tent de la preuve par témoins en matieres héréditaires & hypothécaires, l’Article DXXXII, qui autorise le titre nouveau pour la conservation de l’hypotheque & l’Article DXXXV, qui exclut les Taverniers, Cabaretiers & les Maîtres des Jeux de Paume, du droit de demander en Jugement, les choses qu’ils ont baillées pour l’usage de leurs Cabarets & Jeux de Paume ; ce qu’il est nécessaire de remarquer, pour connoître la division qu’on peut faire des matieres qui sont traitées dans ce Chapitre, & qui seront expliquées particuliérement, suivant l’ordre auquel elles ont été placées dans la Coûtume.