⸿ Ensuit ung aultre repertoire dudict livre coustumier  : Pour lequel entendre il fault noter que en iceluy liure y a deux nombres de fueilletz / dont le second recommence au texte en latin / la ou sont marquez les cayers par a B C etc. Et contient cedict repertoire les traictez et chapitres cy apres declairez.

⸿ Premierement le texte en francoys du liure coustumier du pays de Normendie auecques l exposition di celuy / au commencement duquel est la table dudict liure pour facilement congnoistre le nombre de chascun chapitre.

⸿ Secondement est pour le second le texte en latin d iceluy coustumier : en la fin duquel est la table dudict liure.

⸿ Querez les traictez cy apres declairez ou second nombre des fueilletz / et au second alphabeth marquez par les signature de a B C etc.

⸿ Le tiers / le recueil des ordonnances faictes par les roys / ducz / contes / barons / et salges du duche de Normendie depuis les premieres coustumes dudict pays et duche iusques a present  : ou sont contenus les chapitres cy apres declairez.

⸿ Premierement pour le quart est la chartre aux Normandz. fo. xxv.

⸿ Le quint / est la iustice aux barons de Normendie. folio. xxv. col. iiij.

⸿ Le sixieme / les articles que doibuent iurer les aduocatz de Normendie en faisant le serment. fo. xxvi.

⸿ Le septieme / les ordonnances faictes en l eschiquer tenu au terme S. Michel. M. ccc. lxxxiij. ibidem.

⸿ Le huictieme / les ordonnances faictes en iceluy eschiquier tenu a Rouen au terme de pasques. M. cccc. xxvj. fo. xxvi. co. iiij.

⸿ le. ix. ledict du Roy faict a compiegne. fo. xxvij.

⸿ Le dixieme / est l appoinctement faict par les commissaires du Roy en la ville de Vernon en l an M. ccccliij. entre les suppostz de l uniuersite de Paris et les habitantz du pays de Normendie. fo. xxviij.

⸿ Le vnzieme / les ordonnances faictes audict eschiquier tenu audict lieu de Rouen au terme de pasques. M. cccclxii.. fo. xxix.

⸿ Le douzieme / les ordonnances faictes eudit eschi quier de Rouen / tenu au terme de pasques. M. cccc. lxiii. fo. xxxi.

⸿ le. xiii. les ordonnances faictes eudict eschiquier de Rouen tenu au terme de pasques. M. cccc. lxiiii. ibidem.

⸿ Le quatorziesme / les ordonnances faictes eudict eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme sainct Michel. M. cccclxix. fo. eodem.

⸿ Item les ordonnances faictes par le Roy nostre sire a la requeste des deleguez des trois estatz de Normendie / faict en l an M. cccc. lxxxvii. fo. xxxii.

⸿ Item ordonnances faictes en l eschiquier / tenu a Rouen au terme S. Michel. M. ccccxcvii. fo. eodem.

⸿ Item ordonnances faictes en ce present eschiquier M. cccccj. fo. xxxiii.

⸿ Item aultres ordonnances publiees en l eschiquier

de Normendie a Rouen M. cccccvii. fo. xxxv. de Normendie a Rouen M. cccccvii. fo. xxxv. bliees en la court de Parlement a Rouen a l encontre des iureurs et blasphemateurs du nom de Dieu. M. cccccx. le. xxiiii. iour de Mars auant pasques. fo. li.

⸿ Item le stille et ordre de preceder de la court de parlement de Normendie ordonne en l an M. ccccc. xv. eodem.

⸿ Item les ordonnances royaulx sur le faict des chas ses eaues et forestz nouuellement faictes et publiees en la court de parlement a Rouen le troisiesme de feburier mil. cccccxvii. fo. lvi.

⸿ Item les iugementz de la mer. fo. lxii.

⸿ Item ordonnances royaulx publiees en ladicte court de parlement a Rouen le. xxvij. iour de nombre l an mil. ccccc. xx. sur l expedition des mandatz apostoliques. fo. lxiij

⸿ Item aultres ordonnances publiees en ladicte court le dernier iour de feburier. mil. cccccxx. touchant le salaire et emolument que doibuent auoir et prendre les iuges tant de bailliage que de viconte : et pareillement des greffiers tant des escriptures que des signes. Et plusieurs aultres ordonnances. fo. lxvii.

⸿ Item le stille et ordre de proceder endict pays de Nor mendie : nouuellement corrige de plusieurs erreurs. f. lxix

⸿ Querez les chapitres cy apres declairez au premier nombre des fueilletz de ce present liure iusques au traicte de la chartre aux Normandz.

⸿ La premiere distinction. Le premier prologue. folio. j.

⸿ Euquel est contenu comment par la grande malice de conuoitise paix et concorde estoient chassez hors du monde. Et comme dieu voulut que princes regnassent en terre pour la refrener par loix. Et puis dict l acteur comme pour le commun profit s est efforce de rediger les loi et coustumes par escript. Et en la fin est mis l excuse de l acteur. Le second prologue. folio. ij.

⸿ En second l acteur diuise le liure en deux parties. En la premiere est traicte de droict et des choses qui y appartiennent. En la seconde est traicte des loix / vsages et establissementz parquoy les querelles doibuent estre finees : et apres il subdiuise la premiere partie en cinq parties de chascune desquelles parties les rubrices des chapitres sont cy apres declairez. De droict. chapitre. i. folio. iij.

⸿ En ce chapitre en contenu la diuision de droict qui est diuise en deux parties  : c est assauoir en droict naturel et en droit estably : et apres declaire que cest que droict naturel et droict estably : et la manière d en vser : et comme on les appelle.

De iurisdiction. chapitre. ij. fo. iiij.

⸿ En ce chapitre est contenue la diffinition de iurisdiction : et apres est faicte la division l’une en iurisdiction fieffal / et l’autre en baillie. Et apres declaire que cest que chascune d icelles iurisdictions  : et en la fin dudict chapitre est mis que le prince seul a planiere iurisdiction des plainctes qui luy sont apportees qui appartiennent a la court laye et en peut faire droict. etc. De iustice. chap. iij. fo. vi.

⸿ En ce chapitre est contenue la diffinition du iustice : et comme elle est appellee  : dont l’en vse souuent en court laye. De iusticier. cha. iiij. fo. eodem.

⸿ Cy est declaire que cest que vng iusticier : et apres en faict la diuision et met que vngs sont plus haultz et les aultres plus bas. et denomme chascun en son degre et office : et quel pouoir ilz ont : et comme ilz doibuent faire iuitice et faire les iugementz en court : et aultres choses qui appartiennent a leurs offices. De l office au viconte. cha. v. fo. viij.

⸿ Il est declaire en ce chapitre que cest que l office au vicomte quel pouoir il a : comme il doibt faire tenir en estat les chemins / sentes / et eaues : enquerir des malfaicteurs : les faire apprehender. et oultre est mis le pouoir des sergentz de l espee : et des bedeaux : et comme ilz se doibuent conduyre a leurs offices. De iusticement. cha. vj. fo. ix.

⸿ En ce chapitre est declaire comme en trois manieres iusticement doibt estre faict / et comme le corps de l homme pour trois choses doibt estre iusticie : et apres met comme iustice doibt estre faicte sur le fief et sur le meuble : et comme homme doibt estre mis en prison pour le faict du plet de l espee ou pour haro : comme le seigneur peut mettre en prison son preuost / son monnoyer ou recepueur. Et en la fin met que toute la iustice du corps de l homme appartient au duc : et que se le seigneur faict tort a son homme par raison du fief / la court en ap partient au duc etc. De deliurance de namps. cha. vij. fo. xiiij.

⸿ En ce chapitre est traicte que la deliurance de namps doibt estre faicte par la iustice : et apres est mis que se le seigneur ne veult deliurer les namps de son homme il doibuent estre deliurez par le sergent du duc : et la maniere comme : et comme la veue doibt estre termee sur le procedement de la deliurance : et oultre est mis que le sergent doibt auoir vnze deniers pour son salaire de la deliurance et de la veue : et comme ceulx qui gardent le namps les doibuent traicter et tenir / et en quel lieu. Et en la fin est mis comme le seigneur peut faire iustice en son fief etc. De banon et defens. chap. viij. fo. xvij.

⸿ Le chapitre traicte que terres sont en aulcun temps en defens : et en aultres sont communes : et que aulcunes bestes nont point de banon : et quelles terres sont en defens etc. De iugement. cha. ix. fo. eodem.

⸿ En ce chapitre est mise la diffinition de iugement et par quelles personnes il doibt estre faict et qui y doibuent estre presentz : et lesquelz en doibuent estre ostez : et comme iugement doibt estre faict : et que en iugement on ne doibt riens dire contre la purete de la conscience : et en la fin est mis comme le iuge peut delayer le iugement apres l opinion eue des assistentz de la court. Du senechal au duc. cha. x. fo. xx.

⸿ En ce chapitre est traicte que anciennement souloit auoir en Normendie vng iusticier nomme le seneschal au duc qui auoit puissance de corriger ce que les bas

iusticiers auoient delinque : et gardoit la terre du prince et les loix et coustumes du pays. Il enqueroit des tresors trouuez / des eaues / des forestz / et des forfaictz d iceulx  : et en decourant par Normendie de trois ans en trois ans faisoit iustice a ceulx qui le requeroient ain >si qu il veoit estre expedient etc. De coustume. chap. xj. fo. xxi

⸿ Le chapitre traicte que cest que coustume : et la difference qui est entre loy / coustume / et usaige.

⸿ La seconde distinction. Du duc. chapitre. xij. fo. xxij.

⸿ En ce chapitre est traicte de la dignite du duc qu il a en duche de Normendie  : et comme a luy appartient a garder la paix du pays  : a gouuerner le peuple par iustice : et a finer tous contendz par loyaulte  : et comme il doibt faire enquerir des larrons / homicides et aultres malfaicteurs qui troublent la paix du pays. De alliance. cha. xiij. fo. eodem.

⸿ Le chapitre traicte de l alliance que doibuent les hommes du duche enuers le duc / et comme il les doibt garder De feaulte. chapitre. xiiij. fo. xxiij.

⸿ Le chapitre traicte comme ceulx du pays de Normendie doibuent faire feaulte au duc / et doibuent estre loyaulx enuers luy, et comme les possessions de ceulx qui luy sont traistres luy doibuent demourer : et de l hommage que ilz lui doibuent faire. et en la fin est mis comme les hommes des aultres seigneurs leur doibuent faire hommage : et comme le seigneur pert son hommage quand il met la main a son homme : et l homme sa terre. De monneage. cha. xv. fo. xxiiij.

⸿ En ce chapitre est traicte quelle aide cest que monneage : et que de trois ans en trois ans il doibt estre paye au prince et par quelles personnes : et lesquelles en doibuent estre franches : et comme le seigneur en sa terre en peut afranchir trois : en la fin est mis que toute la poostete de la monnoye appartient au duc de Normendie. De mesures. cha. xvi. fo. xxvi.

⸿ En ce chapitre est traicte que la seigneurie des mesures et poix appartient au duc : et les peut changer et amender : et si les sergentz les trouuent faulses ilz les peuent arrester : et en la fin est mis que le prince peut taxer et assigner pris sur les breuuages selon le cours du temps. De varech. cha. xvii. fo. xxvii.

⸿ Le chapitre met que cest que varech. Et quel droicture le duc a sur les choses qui arriuent ou viennent comme varech sur le riuage de la mer : et comme poursuytte de varech doibt estre faicte dedens l an : et quelle droicture les seigneurs du fief ont sur le varech arriue sur leur seigneurie. De tresor trouue. cha. xviij. fo. xxviij.

⸿ En ce chapitre est mis que tresor trouue appartient au duc et comme il en doibt faire enqueste : et contre tous aultres qui tiennent sa droicture s il n y a chartre ou longue tenue parquoy aultre doibue auoir telle dignite. Des choses gayues. chapitre. xix. folio. xxix.

⸿ En ce chapitre est traicte de choses gayuee et des chatelz a ceux qui sont homicides de soy mesmes. et y est declaire que cest que chose gayue : quelle droicture le duc et les aultres seigneurs ont en icelles : et comme dedens l an la poursuytte en doibt estre faicte : et en la fin est mis qu il y a aulcuns vsages especiaulx qui se changent souuent qui abbatent les communs vsages de Normendie.

De vsuriers. cha. xx. fo. xxx.

⸿ En ce chapitre est mis que le chatel aux vsuriers ap partient au duc. Apres est mis comme en trois manieres vsure est commise : et par quel moyen : et en la fin est mis que s il ya descord entre le prince et l eglise touchant iceluy chatel : il doibt estre discute en la court au prince et oultre est mis que les droictz especiaulx ne peuent pas abatre les communs se ilz ne sont appers a tous. D homicide de soy mesmes. chapitre. xxi. fo. xxxi.

⸿ En ce chapitre est traicte que le chatel des homicides de soy mesmes et qui meurent excommuniez ou desesperez appartient au prince et n y peut l eglise aulcune chose reclamer. De gaiges et achaptz nyez. chapitre. xxii. folio. xxxij.

⸿ En ce chapitre est traicte que ceulx qui nyent les gaiges et achaptz en doibuent perdre le prix qui demeure au prince : et apres est mis dedens quel temps gaige doibt estre poursuiuy : et en la fin est mis que vente de terre ne peut estre rappellee puis que l achepteur la tenue en paix par an et iour sans reclain. De forfaictures. cha. xxiij. folio. xxxiij.

⸿ Le chapitre met que le chatel a ceulx qui sont condemnez par iugement appartient au prince : et comme en trois manieres les hommes sont condemnez : et en la fin est mis que l’en appelle la cause criminal la chose par quoy cil qui en est attaint doibt perdre corps ou membre et que se aulcun recongnoit en commun le crime dont il est suy luy mesmes se iuge et damne. De assise. cha. xxiiij. fo. xxxv.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que siege d assise : comme elle doibt estre tenue. Apres comme les criminelz qui sont appellez a ban doibuent estre forbannyz apres la quarte assise. Aussi est traicte de la peine aux recepteurs des larrons : et comme celuy qui prent franchi se en l eglise se y peut tenir huict iours : et apres est mis que le duc aura vng an les leuees des terres aux damnez et en la fin doibuent estre rendues aux seigneurs.

⸿ Item est mis que aulcun du lignaige au damne ne peut aulcune chose auoir de son fief comme heritier : mais succede au plus prochain du lignaige.

⸿ La tierce distinction. Descheance. chap. xxv. fo. xxxix.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que succession qui est diuisee en trois. L une par heritaige / l’autre par grace / l’autre par fortune. Celle d’heritaige : l’une est droicte l’autre n est pas droicte. Et apres met les diuisions des successions / et comme ilz escheent. Des parties d’heritaige. cha. xxvj. fo. xlj.

⸿ Ce chapitre traicte de partie d’heritaige / et met que un est partable et l’autre non. Puis comme les heritiers doibuent faire les parties entre eulx : et le procedement qui doibt estre faict : et qlle portion les seurs peuent demander en succession : soit partaige ou mariage : et comme les parties doibuent estre faictes entre elles. Et a la fin est mis que aulcun ne peut donner de son heritaige a ceulx a qui il doibt escheoir ne a leurs hoirs. D empeschement de succession. cha. xxvii. fo. xlvj.

⸿ En ce chapitre est contenu que il y a quatre empeschementz de succession / bastardie / religion / forfaicture / et mesellerie. et se l’en allegue contre aulcun qui demande droictz de succession qu il est bastard / la question doibt estre renuoyee en court d eglise / pour en ordonner dedens l an et le iour. Des teneures. cha. xxviij. fo. xlvij.

⸿ En ce chapitre est contenue la diuision des teneures

en quatre : par hommage / par parage / par omosne / et par bourgage. Et apres declaire en chascune la maniere du tenement. De teneure par hommage. cha. xxix. fo. xlviij.

⸿ Le chapitre traicte que cest que hommage : comme il est cree : et doibt estre faict. et apres est mis comme l homme doibt pleger son seigneur : et comme le seigneur peut faire iustice sur le fief tenu de luy / et non ailleurs : et que aulcun ne peut vendre terre sans le consentement de son seigneur : et comme. De teneure par parage. cha. xxx. fo. l.

⸿ En ce chapitre est traicte de teneure par parage et comme elle est est creee soit par raison de fief ou de ligne : et entre quelles personnes parage a lieu : et comme en trois cas laisne a la iustice sur ses puisnez. De teneure par bourgage. cha. xxxj. fo. lj.

⸿ Le chapitre traicte que cest que teneure par bourgage. et comme en l acquisition faicte en bourgage durant le mariage la femme y a la moitie. De teneure par omosne. cha. xxxii. fo. lij.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que teneure par omosne : par qui / et comme elle doibt estre faicte : et que possession de trente ans d aulcune chose comme omosne est reputee omosne. De garde d orphelins. cha. xxxiij. fo. liij.

⸿ En ce chapitre est traicte comme le prince de normendie a la garde des orphelins qui nont pas vingt ans acomplis : et tiennent de luy par hommage aulcune fiefz / baronnies : contez : ou aultres fiefz a cause du duche : et pa rce cheent en garde tous les aultres fiefz et heritages de soubzaages. Apres est traicte iusques a queltemps ilz doibuent estre en garde : comme ilz en doibuent yssir. et qu ilz ne doibuent aulcuns reliefz de leurs fiefz : comme ilz peuent reuoquer les contractz faictz durant leur soubzaage. comme femme est en garde : et quand elle en yst De reliefz. cha. xxxiiij. fo. lvj.

⸿ Le chapitre traicte quand relief est deu : et comme il est deu : et comme il est acoustume de payer relief : et par quel pris les fiefz et aultres heritaiges se relieuent. Des aides cheuelz. cha. xxxv. fo. lvij.

⸿ Cy est traicte des trois aides cheuelz : que doibuent prendre les seigneurs sur leurs hommes : et de la dignite que a l ainsne sur les puisnez.

⸿ Des dons que pere font a leurs enfantz. chapitre. xxxvj. fol. lix.

⸿ En ce chapitre est traite que le pere ne peut faire don de son heritaige a ses enfantz / ne a aulcun descendu de eulx ne a son filz bastard : en quelque maniere : et que a estranges qui n y attendent point de part il en peut donner iusques au tiers.

⸿ La quarte distinction. De delay. cha. xxxvij. fo. lx.

⸿ Cy est traicte de delay qui est alongement de plet / dont les aulcuns sont denyez : et les aultres ottroyez. De defaulte. cha. xxxviij. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que default est vng delayement de plet et que deux choses sont requises a obteni default vaillable : et comme l’en peut gaiger la loy contre le sergent. etc. De exoine. cha. xxxix. fo. lxj.

⸿ En ce chapitre est traicte qu ’ il est deux exoines. L une de voye de court : l’autre de mal resseant : et comme chascune d icelles doibt estre enuoyee en court garny de tesmoing De langueur. cha. xl. fo. lxiij.

⸿ Cy est traicte comme langueur prolonge les querelles iusques a an et iour apres quelle est iuree : comme elle doibt estre receue et faicte : et par devant quel nombre de gentz.

De gesine de femmes. ch. xli. fo. lxiiij.

⸿ Cy est traicte que gesine de femme est prolongement de plet iusques a quarante iours : et qui veult contredire telle exoine il doibt estre receu. De veufuete de femmes. cha. xlii. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte de veufuete de femmes : et que cest que prolongement de plet. De non aage. cha. xliii. fo. lxv.

⸿ Cy est traicte de non aage quí est prolongement de plet et y est mis que la chose qui dyent les soubzaages ne sera estable, fors ce qui sera iuge contre eulx par loy oultree. De lost au duc. cha. xliiii. fo. lxvj.

⸿ Cy est traicte que lost au duc est vng prolongement de plet. Apres est mis comme le seruice de ost doibt estre paye par les hommes et soubztenantz. De priuilege de croix. cha. xlv. fo. lxvij.

⸿ Cy est traicte que priuilege de croix prolonge la querelle de propriete d’heritaige vng an et vng iour apres le retour du pelerinage. De excusation par iustice. cha. xlvi. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que excusation par iustice prolonge les querelles / quand aulcun a receu semonses de diuers iuges. De excusation par noif. cha. xlvij. fo. lxviij.

⸿ Cy est traicte comme excusation par noif ou par pluye est faicte : quand veue de terre est assise entre parties : et que au iour que icelle veue ou monstree est assise : la terre qui doibt estre veue ou monstree est couuerte de noif ou de pluye. De excusation par prison. ch. xlviij. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte comme excusation de prison prolonge les querelles et en quel cas elle doibt estre receue. De terme non suffisant. cha. xlix. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que aulcun n est tenu respondre en matiere heredital a moins de quinze iours d assignation. De vouchement de garant. chap. l. fo. xix.

⸿ Cy est traicte comme garantz doibuent estre appellez iusques au tiers garant l’un apres l’autre. Et comme chascun garant peut auoir ses delays en la cause etc.

⸿ La quinte distinction. De tort faict. cha. lj. fo. lxx.

⸿ Cy est traicte que cest que tort faict / soit a la personne d aulcun ou a sa possession. De force faicte. chap. lii. fo. lxxj.

⸿ Cy est traicte que force est tort faict a aulcun : et comme enqueste doibt estre faicte. Et a la fin est mis qui aulcun n est tenu soustenir enqueste de ce ou il y a peril de vie ou de membre se il n offre a la soustenir. De court. chap. liii. fo. lxxij.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que court laye : et de l assemblee d icelle : et comme iugement y doibt estre faict, et des semonses qui y doibuent estre faictes, et des causes et querelles qui y doibuent estre traictees : comme l ainsne a la court de ses puisnez. De haro. chap. liiii. fo. lxxiiij.

⸿ Cy est traicte de haro et pourquoy il doibt estre crye et que pour cry de haro aulcun ne doibt estre emprisonne se il n y a mesfaict apparissant de playe de sang ou aultre mesfaict : se il baille plege de defendre : et non pas en simple mesfaict. Et en la fin est mis en quelle court ilz doibuent estre traictez. De assise. chap. lv. fo. lxxvj.

⸿ Cy est traicte de assise et que ce qui est faict en icelle doibt auoir fermete : et peut estre recorde : et que entre deux assises y a quarante iours. D eschiquier. chap. lvi. fo. lxxvij.

⸿ Icy est traicte de la court de l eschiquier : et quelle auctorite elle a : et que ce qui est faict en plain eschiquier par solennel iugement doibt estre garde quand l’en a ouy l opinion de chascun. De plainctes. chap. lvii. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que cest que plaincte : et comme poursuyte en doibt estre faicte : et de la defaulte au plainctif. Et quel interest en cause elle emporte. De plainctif. chap. lviii. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que du plainctif plege doibt estre receu de poursuyuir sa plaincte. De cil de qui l’en se plainct. cha. lix. fo. lxxviij.

⸿ Cy est traicte de celuy de qui l’en se plainct qui est le querelle : et comme il doibt bailler plege d ester a droict sur la plaincte et poursuyte qui est faicte vers luy. De pleges. chap. lx. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte que cest que pleuine : et que l’une est sim ple / et l’autre retient debte. Et de la maniere comme chascune est faicte : et que le plege trouue en court doibt congnoistre ou nyer la pleuine. et comme les hommes sont tenus pleger leur seigneur. De semonse. chap. lxj. fo. lxxxj.

⸿ Cy est traicte que cest que semonse de venir a court : et qu il y a diuerses manieres de semonses : comme barons doibuent estre semons : et comme adiournement doibt estre faict a ouye de parroisse : et en la fin est mis que se aulcuns diuers fiefz il ne peut semondre les hommes d un fief a venir a l’autre. De tesmoings. ca. lxij. fo. lxxxiiij.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que tesmoings : et quelles personnes y doibuent estre receues. et les aultres non. De plaideurs. cha. lxiij. fo. lxxxv.

⸿ Icy met que plaideurs sont ceulx qui menent les causes en court en demandant ou en defendant. De conteurs. cha. lxiiii. fo. eodem.

⸿ Cy est mis que cest que conteur en cause : et comme il doibt parler pour celuy qui lestablist : et comme il doibt estre auoue. De attourne cha. lxv. fo. lxxxvj.

⸿ Cy est traicte que cest que attourne en cause : et comme il la doibt conduire : et comme l attournement doibt estre faict en la presence de partie aduerse. De veues. cha. lxvi. fo. lxxxvij.

⸿ En ce chapitre est traicte des differences des veues comme veue d homme en langueur : d homme occis et aultres : et comme en cas heredital les veues doibuent estre faictes : et aussi es aultres cas.

⸿ La seconde partie est diuisee en quatre distinctions.

⸿ La premiere traicte de querelles personnelles. La seconde de querelles de possession. La tierce de brief de recordz. La quarte de rappeaulx / enquestes et loix. La premiere. De querelles. cha. lxvij. f. lxxxviij.

⸿ En ce chapitre est traicte que cest que querelle : et de la diuision d icelle. Et apres est mis que l’une querelle est simple et l’autre criminal : et comme les poursuytes en doibuent estre faictes etc. De suytte de meurdre. cha. lxviij. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte de suytte de meurdre : et comme elle doit estre faicte : et que bataille y peut estre gaigee et faicte : comme les champions doibuent estre armez. Comme suytte de meurdre doibt estre faicte : et comme l enqueste doibt estre soustenue par vingtquatre hommes loyaulx qui doibuent estre examinez secretement et a part par le iuge.

De iureurs. cha. lxix. fo. xcij.

⸿ Cy est traicte de iureurs  : et comme il doibuent faire serment : et lesquels y doibuent estre receuz  : et lesquelz non  : et les saons qui peuent estre alleguez sur les iureurs etc. De meurdre et d homicide. cha. lxx. fo. xciiij.

⸿ Cy est traicte comme poursuytte de meurdre peut estre faicte par le plus prochain du lignage du trespasse : et comme personne estrange peut faire suyte de meurdre. De roberie. cha. lxxi. fo. eodem.

⸿ Cy est traicte comme clameur et poursuytte de roberie doibt estre faicte a clameur de haro : comme enqueste en doibt estre faicte. De suyte de trefues frainctes. chapitre. Ixxii. folio. xcv.

⸿ Cy est traicte de poursuytte de trefues frainctes : et comme trefues doibuent estre donnees. De la traison au duc. chapitre. lxxiii. folio eodem.

⸿ Cy est traicte comme suytte de trahison faicte a aulcun en gardant vng chasteau ou aultre place pour le roy doibt estre faicte. De suyte de meshaing. cha. lxxiiii. fo. xcvi

⸿ Cy est traicte comme suytte de meshaing doibt estre faicte. De suytte d assault. cha. lxxv. fo. eodem.

⸿ Ci est traicte comme suytte d assault et de paix froissee est faicte en diuerses manieres selon les lieux ou la violence est faicte : et que bataille en icelle suytte ne peut estre gaigee qui ne monstre le meshaing : et en la fin est mis que vng soubzaage contre qui bataille est gaigee doibt estre gardee tant qu il soit en aage pour faire la bataille. De suytte de trefues frainctes / playe et sang espandu. cha. lxxvi. fo. xcvii.

⸿ En ce chapitre est traicte comme poursuytte de trefues frainctes doibt estre faicte quant il ya sang espandu et comme d icelle querelle l’en peut traicter de paix au conge de iustice : et comme les parties apres la bataille gaigee doibuent estre mis en viue prison : et en la fin est mis qu il conuient faire ladicte suytte dedens l an et iour du mesfaict : et suyte de meurdre peut tousiours estre faicte quant certain signe en est monstre par tesmoing loyal / digne de foy et de credence. De suytes de femmes. chapi. lxxvij. fo. xcix.

⸿ Cy est traictie comme femme peuent faire suyre et peuent estre suyes en cause criminal / et le procedement qui y peult et doibt estre faict. De veufues femmes et d orphelins. cha. lxxviij. fo. c.

⸿ Cy est traictie comme le duc a la garde de veufues femmes et orphelins. et comme iustice doibt enquerir des mesfaictz qui leur sont faictz. De forcenez. chapitre. lxxix. fo. eodem.

⸿ Cy est traictie comme forcenez ou hors du sens quant ilz font aulcun malefice doibuent estre pugnis. et comme leurs parens et amys y doibuent pourueoir. De recepteurs de dannez. chapi. lxxx. fol. eodem.

⸿ Cy est traictie comme les recepteurs des dampnez doibuent estre mis en prison : et perdre leur meuble silz en sont attains par l enqueste. et quelle aultre punition ilz doibuent porter. De temps en quoy loy n est pas faicte. c. lxxxj. fo. cj.

⸿ Cy est traictie en quoy loy n est pas faicte. et a quelz iours. De damnez et de fuitifz. chapi. lxxxij. fo. eodem.

⸿ En ce chapitre est traictie de ceulx qui prennent franchise en l eglise. ou a vne croix fichee en terre. et comme ilz y peuent estre par neuf iours. et apres foriurer le pays. etc.

De clercs et de personnes d eglise. c. lxxxiij. fo. clj.

⸿ Cy est traictie comme personne clerc ou d eglise ne peut estre arreste s il n est pris en present forfaict, ou suy a haro : et lors doibt estre rendu a l eglise. et quelle punition et peine leur doibt estre baillee en icelle court deglise : et en la fin est mis que telles personnes sont quittes de pleider en court laye : fors de ce qui appartient a fief lay. De seigneurs et de leur homes. cha. lxxxiiij. fo. ciij.

⸿ Cy est traictie de la poursuyte de felonnie que peut faire le seigneur contre son homme : et econtra. comme l hommage doibt estre rendu auant que recepuoir bataille : et comme le seigneur pert sa teneure : et l homme sa terre quand il eschet. De simple querelle personnel. cha. lxxxv. fo. eod.

⸿ Cy est declaire que cest que simple querelle personnel : et comme elle doibt estre discutee par simple loy de desrene : et du procedement qu il y conuient faire. Et comme aueugles / sourdz / pariures / mescreandz et aultres person nes ne doibuent estre receus en tesmoingnage.

⸿ Item est mis que aulcun pour simple bateure par luy faicte a son seruiteur ne doibt estre mene a loy apparente : Apres sont mis les taux des mallefacons. Et en la fin est mis que le seigneur peut leuer dixhuict solz pour l amende du proces de sa court quand l’en pleide en telles querelles. De querelle qui naist de mesdict. c. lxxxvi. fol. cv.

⸿ En ce chapitre est traictie des querelles qui naissent de mesdict : et y met la diffinition : et puis met la poursuite qui en doibt estre faicte et l amende qui y eschiet qui est ledenge. De querelle de possession. cha. lxxxvij. fo. cvj.

⸿ Cy est traictie de querelle de possession : et y est mise la diuision en querelle de meuble / et l’autre de terre / lune simple / l’autre apparissant : et apres met comme chascune d icelle doibt estre faicte. De querelle de debte. chapi. lxxxviij. fol. cviii.

⸿ Cy est traictie que cest que querelle de debte. et est di uise en deux membres. c est assauoir en querelle de conuenant : et l’autre d estrangement : et puis met comme aulcun est plege ou debteur pour aultruy. De debteurs. chapi. lxxxix. folio. eodem.

⸿ En ce chapi. est traictie de debteurs dont les vngs sont debteurs par soy / et les aultres pour aultruy. Et apres met la diuision de pleuine dont l’une est simple et l’autre tient nature de debte. Apres met que le plege qui est trouue en court doibt congnoistre ou nyer la pleuine. Item est mis que aulcun n est tenu garder plus de quinze iours les namps qui luy sont baillez en gaige. et en la fin est mis comme les hommes doibuent pleiger leur seigneur dont ilz tiennent. De conuenant. chapitre. xc. folio. cix.

⸿ En ce chapitre est traictie de conuenant et de debte et comme poursuyte de meuble doibt estre faicte. en icelluy est mis que aulcun n est estably debteur de promesse se il nya cause de promettre. ne a payer debte qu il ait promise pour faire villaine chose : et en la fin est mis que toutes personnes layes peuent estre querellees de meuble : excepte les chatelz aux mors aux pelerins et les mariages : et les soubzaages qui nont point discretion etc. De possession non mouuable. chapi. xcj. fol. cxj.

⸿ Cy est traictie que cest que possession non mouuable qui est dicte fief ou heritaige et apres diuise les dessaisines des possessions en brief de nouuelle dessaisine de mariage encombre et aultres. De querelle fieffal. chapi. xcij. fol. cxii.

⸿ Cy est traictie de la diuision de querelle fieffal  : dont

lone est determinee par enqueste / l’autre par loy / l’autre par desrene. Item est mis que vnes enquestes sont de droict, les aultres d establissement : et met la diuision de chascune d icelles. De brief de nouuelle dessaine. chapi. xciij. fo. eodem.

⸿ En ce chapitre est traictie que cest que brief de nouuelle dessaisine : et comme il doibt estre prins : et le proce dement qui y doibt estre faict par enqueste. Quantes exoines et defaulx il y conuient : quelle attainte l’en peut auoir par iceulx defaulx tant du demandeur que du defenseur. Aussi est traictie de la maniere des dessaisines : dont les vnes sont annuelles : et les aultres non. et en la fin est mis que le recongnoissant de dessaisine ne doibt estre soustenu, se la plainte de la dessaisine n est faicte a iustice dedens l an et iour d icelle dessaisine / et que garant n y peut estre appelle. De pelerins et de marchantz. chapi. xciiij. fo. cxvj.

⸿ Cy est traictie du temps de proceder que ont les pelerins et marchantz apres leur retour de pelerinages loingtains : et en quelles querelles le temps d un an et vng iour doibt auoir lieu. De veue et d asseoir la. chapi xcv. fo. cxvij.

⸿ En ce chapitre est traictie comme veue doibt estre assise en matiere heredital a quelle heure. et a quelz termes et comme l’en doibt monstrer la chose descordable qui doibt estre prinse en main de iustice / comme les iureurs doibuent estre examinez sur le descord en principal. Et des dommages que a euz la partie qui se plainct / et aus si est mis la difference de dessaisine a force : et de larcin. et en la fin est mis que s aulcun met main en la chose prinse a la main de iustice : ou faict contre le iugement de la court : il doibt estre iusticie par corps / tant qu ’ il en ait faict gre auenant. De la defaulte au plainctif. cha. xcvj. fol. cxix.

⸿ Cy est traictie quel prosit et interest prend celluy de qui l’en se plainct par le default qu il obtient sur le plainctif eu proces d entre eulx. De femme dessaisie en derriere de son mary. c. xcvij. f. cxx.

⸿ Cy est traictie comme femme dessaisie d aulcune pos session en l’absence de son mary en peut faire poursuyte. et econuerso. De brief de mort d ancesseur. cha. xcviij. fo. eodem.

⸿ En ce chapitre est traictie de brief de dessaisine d ancesseur. comme il doibt estre prins. du termement de la veue qu il y conuient faire / et a quelles personnes il ap partient a prendre le dict brief. De brief de prochainete d ancesseur. c. xcix. f. cxxj.

⸿ Cy est traictie qui sont les heritiers aux ancesseurs et qui doibt auoir la succession. et comme la veue doibt estre termee. et que l’en doibt enquerir la maniere de la saisine. et comme elle a este eue. et en iceluy est mis que tant comme il y ait aulcun de la premiere ligne a l ancesseur / aulcun de l’autre ligne ne peut auoir la succession. Et oultre en iceluy est pleit de la mauuaise coustume du frere et du nepueu. De brief de mariage encombre. cha. c. fo. cxxij.

⸿ Ce chapitre traicte comme brief de marsage encombre doibt estre prins / du procedement qui doibt estre faict. du termement de la veue. des exoines et garantz que l en y peut auoir / comme le mary encombre le mariage sa femme. comme le mary peut rappeller heritaige a cause de sa femme. Aussi est mis que femme ne peut reclamer aulcun droict en succession plus que le tiers. Comme les dons ou promesses faictes en traictant le mariage doibuent estre entretenus et par qui. et en la fin est mis que le frere peut auoir la garde de sa seur yng an et vng iour pour la marier.

De brief de douaire a femme. chapitre. cj. folio. cxxiiij.

⸿ Cy est traictie comme brief de douaire doibt estre prins. et comme la femme en peut faire poursuyte vers les tenantz des heritaiges. et quel douaire la femme doit auoir sur les heritaiges de son mary et des ancesseurs. et comme la femme pert son douaire. et quel procedement doibt estre faict sur le brief. et comme record de douaire doibt estre faict. De record de court de roy. chapi. cij. fo. cxxv.

⸿ Cy est traicte comme record de court de roy doibt estre faict et par quantes et quelles personnes. De record d eschiquier. chapi. ciij. fol. cxxvi.

⸿ Cy est traictie comme record d eschiquier doibt estre faict par sept personnes. et comme ilz doibuent faire serment. et que la personne du roy et du bailly ne peuent estres saonnez forz en leur cause propre. De record d assise. chapi. ciiij. folio. eodem. Par semblable cy est traicte comme record d assise doibt estre faict. De record de bataille. chapi. cv. fol. eodem.

⸿ Cy est traictie que record de bataille doibt estre faict par sept hommes iurez. De record de veue. chapi. cvj. folio. eodem.

⸿ Cy est traictie comme ce record doibt estre faict De record de pasnage. chapi. cvij. folio. eodem.

⸿ Ce chapitre traicte comme ce record doibt estre fait par sept recordeurs. et par quelles personnes. et de quoy record doibt estre faict. De cil qui demande record. cha. cviij. fo. cxxvii.

⸿ Cy est traicte la maniere comme record doibt estre faict et par quelles personnes : et comme la chose dont il est discord doibt estre gardee en la main du prince. De patronnage d eglise. cha. cix. fo. eodem.

⸿ En ce chapitre est traicte de brief de patronnage deglise : et comme il doibt estre prins. Et que ledict brief est proprietaire et possessoire entre patron lay et patron d eglise : ou entre deux patrons d eglise. et la veue faicte par quatre prebstres et quatre cheualiers : et entre patrons lays il est possessoire seulement et non pas proprie taire : et se faict la veue par nobles vauasseurs et non aultres. aussi est mis comme la veue doibt estre termee : et comme la iustice doibt examiner les veeurs : comme l euesque ou diocesain peut pourueoir a l eglise apres les six mois de la vaccation : comme l euesque doibt estre present ou enuoyer pour luy pour estre a la veue : et examiner les gentz : comme en ce brief garant ne peut estre appelle : et que eudict brief le contenu es chartres des princes doibt estre garde. La charte au roy Philippe. cha. cx. fol. xxxi.

⸿ Cy est traicte de l octroy et accord que feit le roy Philippe par la chartre aux gentz d eglise touchant la droicture des patronnages : et comme ilz doibuent estre presens et appellez aux proces d iceulx. De brief de fief et de gaige. cxi. fo. cxxxiij.

⸿ En ce chapitre est traicte comme le brief doibt estre prins et la veue faicte : et sur quoy les veeurs doibuent estre examinez : et en conuient douze d un accord : quelles exoines y doibuent estre faictes : comme garant y peut estre appelle. comme en deux manieres terre peut estre engaigee a mort gage ou la vif gaige. et que dedens trente ans le gaige doibt estre poursuiuy. et en la fin est mis que quant le gaige est nye que cil qui le nye pert ses deniers qui demeurent au prince. De brief de fief et de ferme. cha. cxii. fo. cxxxvi.

⸿ Cy est traicte comme ledict brief doigt estre prins / poursuiuy et demene comme celuy de fief et de gaige.

De brief destablye. cha. cxiij. fo. cxxxvii.

⸿ En ce chapitre est traictie comme brief destablye est faict et que la veue doibt estre termee et soustenue et par quelles personnes : et que pour la lettre du brief le clerc du bailly doibt auoir six deniers et le sergent neuf pour en faire l exploit et soustenir la veue : et des defaultes et exoines qui y peuent estre faictes. et en la fin est mis que la veue doibt estre faicte par ceulx du voisine qui sont ceulx de la parroisse ou la terre siet : ou d aultres ioignans et y conuient vnze iureurs deposans. De brief de sourdemande. chapi. cxiiij. fo. cxxxix.

⸿ Cy est traictie comme ce brief doibt estre prins : et par qui. et pour quoy. et comme il doibt estre demene : et retient les conditions de brief destablie. De brief de fief lay et de omosne. cha. cxv. f. eodem.

⸿ En ce chapitre est traictie comme ledict brief doibt estre prins. Et pour quelle cause. comme la veue y doibt estre faicte. et que le descord en doibt estre discute en court laye. Apres y est mis que cest que pure omosne : et que le prince seul la peut faire. aussi y est parle aulcunement de brief de mariage encombre et de douaire de veufuete d hommes. De rappel et de fief vendu. chapi. cxvj. fo. cxlij.

⸿ Cy est traictie comme ventes peuent estre rappellees par clameur de bourse par qui. et comme elles doibuent estre faictes. comme le seigneur du fief se peut clamer. et comme les deniers du retraict doibuent estre payez : comme la veue doibt estre faicte quant la vente est nyee. comme le clamant doibt auoir les leuees par sa clameur. Et en la fin est mis que la clameur peut estre prinse contre le tenant du marche. D enquestes de parties. cha. cxvij. fo. cxliij.

⸿ En ce chapitre est traictie comme les heritiers d aulcun doibuent partir la succession. Et que la veue y peut estre termee pour leur descord et sur quoy. D enquestes de douaire. chapi. cxviij. fo. cxliiij.

⸿ Cy est traictie comme enqueste doibt estre faicte des terres qui sont baillez en douaire aux hommes et dedens quel temps elle doibt estre faicte. De veufuete d homme. chapitre. cxix. fo. eodem.

⸿ Cy est traictie comme les hoirs des femmee peuent rappeller les ventes et encombremens des heritaiges que les marys tenoient en douaire quant il y a eu enfant vif du mariage. et comme enqueste en doibt estre faicte. De ainsne et de garant. chapi. cxx. fo. cxlv.

⸿ En ce chapitre est traictie comme enqueste doibt estre faicte se l’en dict que aulcun est ainsne ou garant d un fief. De loy qui est faicte par record. cha. cxxi. fo. eodem.

⸿ Cy est traictie que cest que record en court laye et comme il doibt estre faict. des choses qui sont faictes en plaidant ou en pronunceant. Apres est mis quelles person nes doibuent estre receues a faire record. et comme ilz doibuent iurer. et quantes manieres de recordz il y a. c est assauoir de record de court de roy. de record d eschiqer. d assise. de bataille. de veue de corps. de foriurement. de iugement en causes criminelles, dattournement et de mariage. et par quantes personnes / et quelles chascun record doibt estre faict. et quelles personnes doibuent estre ostees de record. et les causes pourquoy. De loy prouuable. chapitre. cxxij. fo. cxlviij.

⸿ En ce chapitre est traictie que cest que loy prouuable. et par quantes personnes elle doibt estre faicte en court laye. et en quelz cas : et la difference. et la distinction qui est entre loy prouuable et desrene. et comme l aage d aulcun doibt estre prouue et par quelles personnes. De desrene. chapitre. cxxiii. folio. cl.

⸿ Cy est traictie que cest que loy de desrene. et quelle

est ottroyee aux defenseurs. Par quantes personnes elle est faicte. et entre quelles personnes elle doibt estre faicte. et en quelz cas : et en la fin est mis que le seigneur en sa court n a besoing de tesmoing contre celuy qu il accuse. De loy apparissant. chapitre. cxxiiij. folio. clii.

⸿ En ce chapitre est traictie que loy apparente est loy proprietaire comme elle doibt estre prinse et l exploit di celle fait par le sergent. et la veue termee / quelles defaultes et exoines y sont receues. Quelle attainte en cause l’en peut obtenir par les defaulx : et de tout le procedement qu il y conuient faire. De prescription. chapitre. cxxv. fol. clii.

⸿ En ce chapitre est mise la diffinition de prescription et que cest que prescription en clameur de marche de bourse. Et en la fin est mis que aulcun n est tenu de respondre de son heritaige en mendre temps que de quinze iours.

⸿ Cy est la fin des chapitres du liure coustumier de Normendie.

⸿ Querez les traictiez cy apres desclairez au second nombre des fueilletz : et au second alphabet merquez par. a. B. C. etc. La chartre aux Normans. folio. xxv.

⸿ En icelle chartre ottroyee a vincennes aux habitans du pays de Normendie par le roy de France en l an mil trois cens quatorze. est contenu l ottroy qu ’ il faict touchant le cours de la monnoye et du non changement d icelle.

⸿ Item l acord qui est faict aux nobles touchant le seruice doost.

⸿ Item l accord qui est faict touchant le discord qui peut estre d aulcune possession.

⸿ Item la defense qui est faicte aux sergentz et officiers de louer leurs offices.

⸿ Item la defense faicte de prendre viures ou prouisions sans les payer.

⸿ Item que de mort bois ne doibt estre prins ne leve

⸿ Cy est la fin des chapitres du liure tiers ne dangier sur aulcun bois.

⸿ Item la defense faicte par le roy / que aulcun ne soit contrainct a faire ne tenir en estat les pontz que le roy a acoustume de faire faire et entretenir : et que deniers ne soient leuz par ses officiers pour icelle cause.

⸿ Item l accord faict aux nobles tenantz touchant le varech et les choses gayues en leurs terres.

⸿ Item que le roy accorde enuoyer de trois ans en trois ans reformateurs pour corriger et punir les exces des officiers du pays.

⸿ Item la defense faicte de non mettre aulcun en questions ou tourmentz sinon par les moyens qu ’ ilz y sont tenuz.

⸿ Item le payement que doibuent auoir les aduocatz pour conduire les causes du pays.

⸿ Item que les causes dudict pays doibuent estre de terminees deuant les iuges d iceluy sans souffrir icelles estre distraictes en parlement ne ailleurs.

⸿ Item que prescription ou tenue de quarante ans suffit pour tiltre competent.

⸿ Item que quant les officiers du roy vouldront appliquer aulcun heritaige au dommaine du roy qu il sera estime le pris qui vault et pour iceluy pris retenu en la descharge de l oblige : et comme les clamantz lignagers peuent estre receuz a iceluy retraire.

⸿ Item pour quelque permutation qui soit faicte d aulcun heritaige applique au dommaine du roy que les soubtenantz d iceluy ne soient plusauant ne aultrement contrainctz qu ’ ilz estoient eu parauant d icelle permutation.

⸿ Item que le roy accorde ne leuer aulcunes rentes / seruices ne aultres subuentions ou exactions sur les habitans du pays aultres que celles qui y sont si necessite grande ne le requiert.

⸿ Item que sur l execution des lettres obligatoires aulcun ne soit tenu en proces se payement n est allegue. euquel cas il doibt garnir.

⸿ Item que aulcun ne soit tenu en proces en marche de bourse se il n est tenant du marche. La iustice aux barons de Normendie. fo. xxv.

⸿ Par la chartre sur ce faicte il est accorde ausdictz barons qu ’ ilz puissent prendre en leurs baronnies tout homme saisi de larcin et le peuent faire iuger dedens le iour. etc.

⸿ Item ilz peuent prendre arrester et emprisonner leurs preuostz recepueurs et monniers / et leur faire rendre compte et enteriner.

⸿ Item ilz peuent prendre ceulx qui cryent haro. et les rendre a leurs seigneurs dedens vng iour et vne nuyt. etc.

⸿ Item ilz ont le plait de leurs hommes de chatel. et rentes congneues. etc. Et peuent sur leurs hommes leuer amende de dixhuit solz et vng denier.

⸿ Item ils ont la bataille de leurs hommes de chatel. et en peuent leuer d amende dixhuit solz vng denier du recreant.

⸿ Item ilz peuent diuiser les terres de leur hommes en leurs fiefz en baillant amendement deschange. Ensuiuent les articles que doibuent iurer les aduocatz ou pays de Normendie quand ilz sont receuz au serment d aduocacie. fo. xx vj. columna prima.

⸿ En ce chapitre sont contenus et declairez les sermentz que doibuent faire les aduocatz de Normendie quant ilz sont receuz a postuler et practiquer eudit estat. Ensuit les ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme sainct Michel. mil. ccc. lxxxiij. fol. eodem. co. ij.

⸿ En ces ordonnances sont taxes les droitz des seaulx des officiers ordinaires du duche de Normendie.

⸿ Item ce qu il appartient de communs memoriaulx tant en viconte comme assise.

⸿ Item ce qu il appartient aux sergens pour leurs exploitz tant pour passementz de decretz que plusieurs aultres choses comme l’en pourra veoir en lysant.

⸿ Item les ordonnances publiees en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme de pasques l an mil quatre cens. xxvi. fo. xxvi. colum. iiij.

⸿ En ces ordonnances est faict mention des baillifz / vicontes / aduocatz / et procureurs touchant plusieurs affaires comme l’en pourra veoir en lisant. Ledict du roy faict a compiegne l an mil quatre cens vingtneuf. fo. xxvij. colum. iij.

⸿ Par iceluy edict est declaire par le roy que tous ceulx qui ont tenu son party et obeyssance demourront quittes de tous arrerages grais que toutes aultres choses qu ilz pouoient debuoir a tous ceulx qui ont tenu party contraire. et qu ilz peussent succeder et recueillir les biens meubles de leurs parentz trespassez comme silz eussent este demourantz en leur party. nonobstant quelconques dons / testamentz. etc. Et qu ilz puissent reuenir au retraict de leurs heritaiges vendus par leurs parentz comme ilz eussent faict an et iour eu parauant de leur partement. et qu ’ ilz soient receuz dedens l an et iour de leur retour a eulx complaindre des empeschementz a eulx faictz en leurs possessions tout ainsi qu ilz eussent peu faire dedens l an d iceulx troubles. Et en icelles est declaire que le roy veult qu ilz sortissent effect tout ainsy que silz eussent este leuees en parlement.

⸿ L appoinctement faict en la ville de Vernon l an mil cccc. liij. entre les suppostz de l uniuersite de Paris. et les habitans du pays de Normendie. fo. xxviii. co. iii.

⸿ Par iceluy appoinctement est declaire par les commissaires du roy pour euiter aux debatz et questions d en tre les parties touchant les priuileges pour la cognoissance et distraction des matieres que les suppostz de la dicte vniuersite pourront tirer et faire conuenir deuant le conseruateur desdictz priuileges. ceulx dudict pays de Normendie en matieres et procedeures de actions personnelles et non en action reelle et possessoire. Et au regard des matieres beneficiales le petitoire en demourra deuant les iuges ordinaires de Normendie. et quant au possessoire d icelles lesditz de l uniuersite en pourront tirer la congnoissance deuant le conseruateur / reserue le brief de patronnage d eglise. et en iceluy est declaire la maniere comme ceulx de ladicte vniuersite pourront faire leurs exploitz adiournementz et citations.

⸿ Item aultres ordonnances en l eschiquier de Normendie tenues et faictes en l an mil quatre cens soixante deux au terme de pasques. folio. xxix.

⸿ En icelles ordonnances est contenu comme l’en doibt faire les passementz des decretz. les sommations prinses / proclamations  / et cryees qui y doibuent estre faictes et le passement et adiudication d iceulx, tant en fiefz nobles / heritaiges / rentes / que aultres reuenues.

⸿ Item par icelles est defendu aux aduocatz procureurs / ou postulans / encherir ne faire encherir lesdictz heritaiges ou rentes.

⸿ Item est defendu aux iuges et officiers ne contraindre ceulx qui font passer lesdictz decretz ne pour aultre expedition de cause a payer aulcuns deniers.

⸿ Item que l encherisseur sera tenu a porter l estat du decret dedens les prochaines assises ou secondz ples du passement du decret. affin de faire le garnissement du prix d iceluy. et est defendu que les garnissementz ne soient mis en main des greffiers sergentz ou officiers.

⸿ Item est mis et declaire le procedement qui doibt estre faict sur le faict des conuocations pour gaiger a tenir ou delaisser aulcuns heritages pour les rentes ou charges qui en sont deues.

⸿ Item apres est mis le procedement qu il conuient faire pour priuer et debouter les rentes et charges hypotheques et foncieres que l’en vouldroit ou que l en pourroit demander sur iceulx heritages delaissez par ladicte premiere conuocation.

⸿ Item est mis le procedement que l’en doibt faire en matiere d appellation de garantie / et comme l’en doibt bailler declaration pour euiter la longueur de proces.

⸿ Item est declaire le commandement qui est faict aux sergentz de faire et tenir les veues sans delay.

⸿ Item est contenu comme l’en doibt signer les faictz apres que la matiere est plaidee entre les parties : laquelle signature doibt estre faicte par les aduocatz auant que faire aultre expedition.

⸿ Item est contenu le procedement que l’en doibt faire tou chant la verification ou approbation d aulcune cedule.

⸿ Item est mis que s aulcun veult prendre brief de patronnage d eglise il doibt prendre et faire signifier dedens les quatre mois apres la vacation notoire au lieu du benefice.

⸿ Item est contenu que tous passementz de lettres de tabellionnage se feront deuant deux tabellions en la presence de deux tesmoings en lieux honnestes : et en leur pouoir. Et que aulcun ne soit receu a exercer ledict estat s il n est suffisant et bien renomme congnoissant en telles choses : et est defendu a tous iuges / officiers / sergentz / tabellions tant royaulx que aultres qu ilz ne tiennent tauerne ne hostellerie etc.

Ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme de pasques / l an mil quatre centz soxiantetrois. fo. xxxi.

⸿ En icelles ordonnances est expressement defendu aux haultz iusticiers tenir leurs pletz ou assises durant

les assises royaulx : es mettes desquelles icelles haultes iustices sont enclauees et assises.

⸿ Item que les iusticiers de Normendie se reigleront sur le faict du temps de la mession qui sera constitue et ordonne par les baillifz royaulx.

⸿ Item est defendu aux sergentz royaulx faire aulcuns exploictz es haultes iustices sans mandement / sinon pour les debtes du roy / ou pour cas de souuerainnete ou pour chose ou il y eust eminent peril. Et aussi est defendu ausdictz haultz iusticiers ne arrester ou empescher lesdictz sergentz royaulx pour exploict qu ilz facent esdi ctes haultes iustices : mais en facent plainte aux iuges royaulx pour en faire la punition.

⸿ Item est defendu a tous iuges ne arrester ou empri sonner aulcun sans information signee des aduocat et procureur du Roy : ou leurs substitus. Et que les roulles des amendes seront signez de eulx et du iuge.

⸿ Item est ordonne que lettres de respit ou d estat ne pourront empescher l execution des sentences donnees en l eschiquier.

⸿ Ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen a terme de pasques. Lan de grace Mil. cccclxiiij. folio. xxxj.

⸿ Par icelles ordonnances est declaire que aulcuns ne seront receuz ne permis pleder ne procurer sinon les personnes denommez et ordonnez par l eschiquier. Et que iceulx aduocatz et procureurs feront leurs residences et demeures en bonnes villes ou grosses bourgades et non sur le plat plays.

⸿ Item est defendu aux iuges et tabellions des haultz iusticiers qui ne recepuent aulcuns passementz sinon de leurs subiectz : et es mettes des haultes iustices : et que l’heritage y soit assis.

⸿ Ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme sainct Michel. Lan de grace Mil. cccclxix. folio. xxxj. col. iij.

⸿ Par icelles ordonnances est declaire : de quelz iuges se doibuent prendre les executoires des doleances a sortir en l eschiquier : c est assauoir des vicontes qui sont soubz le bailliage dont la doleance sera prinse sinon au regard des doleances prinses du baillif de Gisors. Et comme les presentations d icelles doleances seront faictes en l eschiquier. Et que iusques a ce que les doleances soient exploictees et intimees ilz n empescheront aulcunement le iugie. Et que les sergentz feront denommer es breuetz d icelles cautions les nons des pleges.

⸿ Item est ordonne que s aulcun receoit le proces d un aultre soit par surrogation ou aultrement il desclairera en la presentation qu ’ il fera en l eschiquier les noms et qualitez des matieres pourquoy il se presente : ou il sera repute non presente.

⸿ Item aultres ordonnances faictes par le Roy nostre sire a la requeste des deleguez des trois estatz de Normendie en lan m. cccclxxxvii. ou l’en pourra veoir plu sieurs notables articles. folio. xxxij. col. j.

⸿ Item aultres ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen / au terme sainct Michel. Lan mil. ccccxcvj. folio eodem. col. iiij.

⸿ Item aultres ordonnances faictes en l eschiquier de Normendie tenu a Rouen / en l an mil. v. centz et vng : ou sont contenus plusieurs beaulx articles. folio. xxxiij.

⸿ Item aultres ordonnances royaulx par le commandement du Roy publiees en sa court de l eschiquier de Normendie a Rouen / le. xxii. de decembre. mil. v. c. et vii. folio. xxxv. col. iii.

⸿ En icelles ordonnances sont contenus. cclvii. articles : lesquelles sont narratiues de plusieurs notables or donnances comme l’en pourra veoir par la table d icelles en la fin d icelles mesmes. fo. xlviii.

⸿ Item aultres ordonnances du roy publiees a Bloys / Paris / et Rouen : en l an Mil. v. centz. x. le. xxiiii. iour de Mars auant pasques. a l encontre des iureurs et blasphemateurs du nom de dieu. folio. li. col. i.

⸿ Item en apres le stille et ordre de proceder en la court de parlement de Normendie ordonne : en l an mil cinq centz. xv. folio eodem. col. iii. Lequel stille a este veu delibere / et arreste / et commande a garder en la court de parlement en Normendie : sans aulcunement innouer le stille des bailliages et courtz inferieures.

⸿ Item les ordonnances du Roy nostre sire Francoys premiere de ce nom sur le faict des chasses / eaues et foreilz / nouuellement faictes et publiees en la court de parlement a Rouen / le. xiii. iour de feburier. M. cccccxvii. folio. lvi. colum. iiii. En icelles ordonnances sont les limitations et modifications sur ce faictes par ladicte court de parlement.

⸿ Item aultres ordonnances royaulx publiees en la court de parlement a Rouen le. xxvii. iour de nouembre. M. cccccxx. Touchant l expedition des mandatz apostoliques et priuileges des vniuersitez.

⸿ Item les sallaires des seruiteurs : l estat des marchandz : cessionnaires de biens. Et rentes ypoteques.

⸿ Item plusieurs aultres ordonnances publiees en ladicte court de parlement. Mil. cccccxx. folio. lxiii. Touchant le sallaire et emolument que doibuent auoir et prendre les iuges tant de bailliage que de viconte : et pareillement des greffiers tant des escriptures que des signes. Et plusieurs aultres ordonnances ainsi que on pourra veoir en lisant.

⸿ Item aultres ordonnances royaulx publiees en la court de parlement de Rouen par ordonnance d icelle en l an Mil cinq centz vingt. fo. lxvii. En icelles ordonnances sont faictes les taxations que doibuent prendre les baillifz / vicontes / ou leurs lieuxtenantz et aultres officiers pour l emolument de l expedition / registre / et approbation de memoriaulx communs : comme respitz / defaultz / continuations / et plusieurs aultres choses comme l’en pourra veoir.

⸿ Item par icelles ordonnances a este dict et conclud par arrest de ladicte court de parlement que les baillifz / vicontes / greffiers / et aultres officiers dudict pays de Normendie seront tenus de obseruer et garder lesdictes ordonnances anciennes et nouuelles faictes sur l emolument de leurs dictz greffiers en la forme comme il ensuit esdictes ordonnances.

⸿ Item le stille et ordre de proceder eudict pays de Normendie : en la fin duquel y est inseree la table d iceluy. fo. lxxxii. col. iii.

⸿ Item le traicte de consanguinite et cetera.

⸿ Les traictez de consanguinite / affinite / et de cognation espirituelle auec les arbres ou figures d iceulx traictez.

⸿ En iceulx traictez est contenu et declaire que cest que consanguinite / et combien il ya de degrez tant en montant que en descendant en ligne directe. Et l attinence d en tre eulx / et mesmes en ligne collateral. Jusques au quantiesme degre l’en peut succeder / comme les degres se doibuent compter. selon droict ciuil et droict canon. Et comme ilz se doibuent entendre. Et mesmes y est contenu que cest que affinite / et cognation espirituelle / et iusques a quel degre l’en peut contracter mariage en consanguini te / affinite / et cognation espirituelle. dont vient le nom de consanguinite / que cest que ligne / que cest que degre de consanguinite / affinite / et cognation espirituelle.

⸿ Item y sont contenues les reigles par lesquelles l’en peut clerement congnoistre les especes d iceulx degrez

auec les notables et questions solues pour d ilucider les doubtes et difficultez qui sur la matiere presente sont faictes ou se pourroient faire.

⸿ Nota que en ce present coustumier a este de nouueau Proportione le texte auec la glose pour les difficultez qui se peuent mouuoir tant au texte comme en la glose et a este pour elucider les difficultez tant de l’un comme de l’autre : adiouste lettres superiores pour concorder la glose au texte. Et au commencement de chascun chapitre commence / a / puis / b / puis / c. et sic consequenter iusques en la fin de chascun chapitre : comme l’en pourra veoir en lysant / auec plusieurs aultres additions que l’en ya faictes de nouueau. Et generalement y ont este mises et adioustees toutes les ordonnances depuis les premieres / sans en rien obmettre, ne laisser, iusques a present. de nouueau reueuz et corrigez comme l’en vse de present / et doibt vser pour le temps aduenir / et de par la court souueraine de parlement de Rouen : faict et accomply le dixiesme iour de Septembre. Mil cinq centz trente et neuf.