Ledit François, 1546.

N Ous auons dit declaré et ordonné, disons declarons et ordonnons, Que toutes personnes de quelque estat, qualité, condition, grandeur et authorité qu’ils soyent, qui d’orenauant feront assemblees illicites et ports d’armes, en nostre Royaume, pays, terres et seigneuries, pour se courir sus, venger et outrager les vns les autres, par voye de faict et de force, seront auec ceux de leursdites assemblee et compagnie, punis de mort, et leurs biens confisquez : et tels les déclarons dés maintenant comme pour lors.