1523.

N Ostre Procureur general en nostre pays de Normandie nous a exposeque par nos edicts et ordonances faites par nous et nos predécesseurs est expressément contenu qu’és ventes de bois qui se font en nos forests les marchans d’icelles ventes, en prenant lesdits bois à eux vendus, sont tenus et sujets laisser en chacun arpent d’iceux bois et forests, huit ou dix arbres appelez bayueaux qui est pour repopuler nosditesforestsde chesne, haistre et autres arbres, au moyen du fruict qui tombe d’iceux bayueaux. Et doiuent estre iceux bayueaux de bonne sorte, marquez et martelez par nos Officiers premier que lesdites ventes se facent. Ce nonobstant nostredit Procureur general a esté aduerty et cogneu par experience, que nos verdiers et autres Officiers des forests ne marquent ne martellent iceux bayueaux de retenue premier que faire lesdites ventes. Et à ce moyen apres lesdites ventes faites, iceux verdiers, Serges, et autres nos officiers composent auec les marchans du nombre des bayueaux, etsi prennent petis arbres de retenue au plaisir et vouloir desdits marchans. a raison de quoy ne sont et ne peuuent estre repopulees nosdites forests : mais sont en train d’estre perduës, gastces et destruites, si par nous n’y est pourueu. Pourquoy nous ce considéré, voulans et desirans la garde et conseruation de nos bois et forests, pour le bien de nous, de nostre demaine, et de toute la chose publique de nostredit pays, Auons dit et declaré, disonset declarons, voulons et nous plaist de nostre certaine science, et authorité Royal, Que cy apres en toutes les ventes qui se feront en nosdits bois et forests, les arbresde retenue par nos ordonances appelez bayueaux, seront tousiours marquez et martelez bie et deuëmet, et arrestez bons et conuenables pour la repopulation de nosdits bois et fonests, premier qu’adiuger lesdites ventes, sans par apres les changer ou muer : sur peine à nosdits verdiers et autres Officiers qui feront le contraire, de priuation de leurs estats et offices, d’amende arbitraire, et de tenir prison à la discretion de Iustice, et de nous rendre indemnes du dommage que pourrions auoir pour raison desdites fautes et abus-et aux marchans de perdre le bois desdites ventes, d’amende arbitraire, et de prison, et de rendre payer et satisfaire tous nos interests et dommages.