VII.

Connoist aussi des oppositions et differens qui aviennent sur lesdites saisies et criées entre personnes nobles, et entre personnes non nobles, pour dettes, et autres choses mobiliaires, arrerages de rentes roturieres et hypotheques.

Un decret s’étoit fait devant le Vicomte de Bayeux ; sur l’appel de l’adjudication elle avoir été cassée ; et lors qu’on commença de proceder à la distribation des deniers, Me Magloire Bailleul, son Lieutenant, voulut faire l’ordre au préjudice du Vicomte, par cette raison que par l’Arrest, qui avoit cassé l’adjudication, on avoit renvoyé proceder à une nouvelle adjudication par devant un autre Juge que celuy dont êtoit appelé. MeIfaac le Bedé, Vicomte de Bayeux, répondoit, que l’Arrest n’avoit lieu que pour l’adjudication, et qu’ayant été faite, et l’ordre des de-niers étant un nouvel acte, où il se presentoit de nouvelles parties, il ne pouvoit être privé de son droit, qu’il n’avoit pas commis plus de faute que ce Lieutenant, puis qu’il avoit jugé par l’avis de l’assistance ; par Arrest du 6 de Mars 1664. il fut dit que la distrsbution des deniers seroit faite par le Vicomte, plaidans Greard et le Févre. Il seroit juste d’abolir cet usage, suivant lequel, lors que la Sentence est infirmée, l’on renvoye devant un autre Iuge que celuy qui a presidé, car il peut arriver que l’on a jugé contre son sentiment, et qu’au contraire celuy devant lequel on renvoye, a été du mauvais avis.