XI.

Et incidemment peut connoître et juger de tous crimes.

Cet Article me paroit difficile : Je ne sçache point de cas où le Vicomte puisse incidamment connoître et juger de crimes, que de celuy de faux, quand il est incident en un procez pendant en Vicomté. Berault et Godefroy alléguent des Arrests contraires, et ce dernier tache à les concilier, par cette distinction qui’est aussi remarquée parBérault , que quand on a commis rebellion contre une Sentence interlocutoire du Vicomte, il en peut connoître ; que si la Sentence êtoit definitive, le procez fait sur la rebellion seroit de la competence du Bailly, parce que le Vicomte ifficio suo functus erat, & desierat esse judex ; mais sans s’arrêter à cette distinction, je croy que de Bailly est seul competent de connoître et d’informer extraordinairement des rebellions commises contre les Sentences du Vicomte, soit qu’elles soient interlocutoires ou definitives. Il est ray qu’autrefois le Vicomte pretendoit que la competence des actions en preuves et en simples njures luy appartenoit, et sa pretention êtoit conforme à une loy qui se trouve dans le Code Theodosien l. 2. t. 1. par laquelle la connoissance des moindres crimes étoit laissée aux moindres uges, de parvis criminibus ad médiocres judices vindictam pertinere decernimus, et néanmoins on luy a ôté la competence de ces actions là par les Arrests que j’ay remarquez sur l’Article 2.