XIX.

Comparence des Hauts-Justiciers.

Les Juges des Hauts-Justiciers ressortans pardevant les Baillifs Royaux, doivent comparoir à deux assises des Bailliages où ils ressortissent : c’est à sçavoir, à celles qui se tiennent aprés la Mession et à Pasques, ausquelles les Ordonnances doivent être lûes.

Le Vicomte de Roüen avoit enjoint à tous les Sergents de comparoître à ses Pleds, et pour leur absence il les condamna en amende. Sur lappel des Sergents, ils soûtenoient qu’ils n’étoient point sujets à cette comparence tous à la fois, qu’il suffisoit qu’il y en eût une partie, vù leur rand nombre, que cela même leur êtoit impossible, étant obligez d’aller souvent à la camagne, et ne pouvans faire leur retour à jour certain : Pesnelle, Substitut de Mr le Procu-reur General du Roy, representa que cette comparence de tous les Sergents êtoit en usage de temps immemorial, que ce n’étoit point une innovation, qu’elle étoit même nécessaire pour le bien de la Justice, afin que ceux qui vouloient se plaindre contr’eux pûssent le faire en ce temps-là. Par Arrest du 14 de Novembre 1653. les Sergents furent deboutez de leur appel-