XXIII.

Cas de preventions.

Les Juges Royaux connoissent par tout des poids et mesures, et mêmes par prevention aux terres des Hauts-Justiciers.

Harmenop t. 4. l. 2. Guy Papé quest. 490. De ponderibus & mens. 491. Chop. de dom. l. 3. t. 22. En Angleterre il n’y a point d’autre mesure que la Royale : la mesure d’Arques êtoit, autrefois la mesure ordinaire de la Province : et un Gentilhomme de Caux nommé le Seneschal, ét possesseur du fief de Lardiniere, avoit autresfois cette pretention que le droit de jauge de toute di da Province avoit été accordé à son fief par les Ducs de Normandie ; et dans Roüen il y a le fief du poids de la Vicomté, où toutes les marchandises sont pesées. Par Arrest du 14 de pe May 1610. il fut défendu à Ménage, Jaugeur à Coûtance, d’entrer dans les maisons des particuliers, sous pretexte de jauger les poids et mesures.