XXVI.

Pareillement connoissance de parc brisé, et des excez faits à leur Prevost en faisant ses exploits.

Suivant cet Article, les Bas. Justiciers connoissent de parc brise, et des excez faits à leurs Prevosts en faisant leurs exploits, mais cette competence ne s’étend pas à pouvoir instruire et ef. juger un procez criminel, et toute la peine que le Seneschal peut ordonner, se reduit à une ut simple amende, selon la qualité du fait ; car si l’excez commis à leurs Prevosts merite une pu6. nition plus severe, le Seneschal n’en sera plus competent ; mais quelque qualifiée que pût être Le une rebellion commise aux Prevosts, je ne pense pas qu’elle fût suffisante pour faire tomber le. vassal en commise, comme le tient Godefroy sur cet Article.