XXXVIII.

La seance des Ecclesiastiques et Nobles aux sieges de Jurisdiction.

Les Ecclesiastiques et Nobles ont droit de seance prés et à côté des Juges.

On a conservé aux Ecclesiastiques et aux Nobles ce droit de seance à côté des Juges, parcé qu’autresfois ils étoient appelez aux Echiquiers, et alors les Baillifs et les Vicomtes étoient de courte robbe, et tenoient leur Jurisdiction le bonnet de velours en teste, et l’épée au côté : Il y avoit cette différence entre les Ecclesiastiques et les Gentilshommes, que ceux-là n’étoient as contraints par amendes de se trouver à l’Echiquier, mais ils en étoient invitez, et les Gentilshommes êtoient en obligation d’y assister.

Le PapeInnocent III . C. solita de major. et obed. exhorte les Princes de donner seance prés d’eux aux Archevesques et Evesques : Mr le Maître c. 3. en son Traité des Regales, a écrit que tous les Evesques de France ont seance dans tous les Parlemens au dessous du dernier President, pourvû qu’ils ayent fait serment de fidelité au Roy ; mais que les Archeves-ques et Evesques, Pairs seulement, ont voix deliberative en l’Audience, et en la Chambre du conseil : En ce Parlement les Evesques de ce ressort qui ont été Conseillers en la Cour, ont eance et voix deliberative. Le sde May 1599. un Archevesque de Tours, qui avoit été onze ans Conseiller au Parlement de Paris, presenta des lettres à la Cour pour avoir seance et voix deliberative, lesquelles avant été deliberées les Chambres assemblées, il eut seance : Quanc les Archevesques ou Evesques ont seance aux Parlemens, on la leur donne au côté des Laiques, pour montrer qu’on ne leur baille seance comme Ecclesiastiques, mais comme Conseillers du Roy, et non comme Evesques. Le 13 de Janvier 1631. Mr l’Evesque et Comte de Beauvais, Pair de France, assista à l’Audience, et y eut sa seance et voix deliberative, étant un des fix Pairs Ecclesiastiques de France.