Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
XLV.
Tous Juges sont competens à donner tréves, sans que le défendeur puisse decliner, quelque privilege qu’il puisse alleguer
Suivant le témoignage de Bouteiller en sa Somme Rurale, l. 2. Tit. 1. le Juge Royal êtoit seul competent de donner tréves. Son Commentateur ajoûte que cela avoit changé, et que tous Juges pouvoient en donner ; mais que le Juge Royal avoit seul la connoissance de l’infraction des tréves, parce que c’étoit un cas Royal.