LIII.

Les Hauts-Justiciers connoissent aussi dudit brief de surdemande entre leurs vassaux, et non quand le brief est obtenu contr’eux.

Cet Article est fort équitable, ôtant même au Haut-Justicier la connoissance du bref de surdemande, la Coûtume a présumé avec apparence que le vassal obtiendroit difficilement justice contre son Seigneur dans sa Haute-Justice, c’est par cette même raison que par la nouvelle Ordonnance on peut en plusieurs cas évoquer le Haut-Justicier de devant ses Officiers : Elle est neanmoins contraire à cet Article, quoy que le Haut-Justicier, comme je le viens de dire, ne puisse plaider en sa Justice pour ses causes personnelles, elle luy laisse neanmoins la connoissance de ce qui concerne son fief, des droits et dépendances de ses terres.

Si l’on demande qui doit prévaloir de l’Ordonnance ou de la Coûtume, ou lequel est le plus juste : On peut répondre que l’Ordonnance n’ayant pas trouvé juste que le Seigneur HautJusticier plaidât devant ses Officiers pour ses causes personnelles, à cause de l’autorité qu’il a sur eux : par la même raison un pauvre vassal, auquel son Seigneur demande plus qu’il ne doit, doit être exempt de la Jurisdiction de son seigneur, suivant cet Article.