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LXI.
Competence du Mandement de Loy apparentê.
La connoissance de Loy apparoissant appartient au Bailly Royal et Haut-Justicier.
Cet Article attribué au Haut-Justicier, comme au Bailly Royal, la connoissance des lettres de Loy apparente. Ce qui montre que les Juges Royaux ne sont pas bien fondez à pretendre privativement aux Hauts-Justiciers la connoissance de toutes les lettres de la Chancellerie