CX.

Vassal gagne les fruits, le Seigneur êtant negligent.

Tant que le Seigneur dort, le vassal veille : c’est à dire, tant que le Seigneur est negligent de faire la prise de fief, le vassal joüit et fait les fruits siens, encore qu’il n’ait fait les foy et hommage.

On trouve une pareille disposition dans la pluspart des Coûtumes de France. La Coûtume de Troyes, Article 22. s’en explique comme la nôtre. La Coûtume de Paris est semblable, Article 6r. touchant l’origine de ce Proverbe, tant que Seigneur dort, le vassal veille. VoyezBrodeau , sur ledit Article 6r. et les Auteurs par luy citez.

Du Moulin apporte une exception à cet Atticle, en faveur des mineurs, et il soûtient que lors que le mineur n’est point dans un âge capable de faire la foy et hommage, la saisie du Patron ne luy donne point les fruits, mais qu’il est obligé de les restituer. Je remets à traiter ces questions sur l’Article 198.