CLXII.

Taxation de relief pour terres gaignables.

Les terres non cultivées anciennement nommées gaignables, fauvages ou fauvées de la mer, doivent de relief six deniers pour acre au Seigneur duquel elles sont tenuës.

CLXIII.

Relief et hommage quand sont dûs.

Par mort ou mutation du vassal, relief est dû et hommage nouveau.

Ce que les autres Coûtumes appellent rachapt nous l’appelons relief ; ils ont le même effet, l’un et l’autre sont dûs, et se payent en consequence de la mutation de vassal. On l’appelle rachapt à cause que le vassal peut racheter son fief, moyennant un certain droit, et relief du erbe rele vare :Couvellus , l. 2. 5. 19. en ses Institutions Institutions du droit Anglois, relevii nomen hinc fluxit, quod hereditas que jacens fuit per antecessoris decessum, relevatur per manus heredis. Au commencement en France, et même en cette Province, ce droit n’étoit pas certain et limité, d’où vient qu’en quelques Provinces les Seigneurs s’en faisoient payer à discretion et c’est pourquoy on l’appeloit rachapt à meroy. L’Auteur du Franc-Aleu, c. 6. nous a donné des Vers nciens, tirez du Roman de Vacce, qui est l’Histoire des Ducs de Normandie, où il est parlé d’ui relief, qui fut payé à Robert Duc de Normandie, pour lequel on luy presenta une Juste d’or, E Juste étoit un pot ou mesurs

Et vint illeuc un Damoisel

Une Juste sous son mantel

Mort est son pere nouvelment

Relever veut son tenement

Sa Juste êtoit moul bonne et chiere

Tout êtoit d’or noblement faite,

Cil qui la tint, la avant traite,

a present au Duc la tendi,

Li Duc li dict, vôtre merci.

Et au Clere dist, dont Clerc tenez

La Juste est vôtre, recevez

Ores quelle merveille arriva

Du Clerc qui la Juste retint,

Et il a soy traire la dut,

estendi soy, et si mourut.

Da l’origine des Reliefs, voyezBrodeau , Article 47. de la Coûtume de Paris. Il croit que leur établissement est beaucoup posterieur à celuy des fiefs. Du Moulin a traité plusieurs belles questions sur les rachapts. En cette Province le relief se monte à si peu de chose, qu’il n’arrive guere de contestation sur ce sujet.

Cet Article reçoit une exception par l’Article 173. qui porte que de la vente de terre roturiere il en est dû treizième et non relief, il n’y a que de la vente du fief, dont il soit dû reizième et relief

Par la Coûtume de Paris, Article 3. le relief n’est point dû par succession en ligne directe, mais lhommage est dû tant par la mutation du Seigneur que par celle du vassal, il n’y a que les fiefs du Vexin-François où il soit dû relief comme en Normandie.

Cors que le fief a été partagé entre filles, l’ainée est tenuë payer au Seigneur le relief entier, autrement il n’est point obligé donner main-levée du fief :Mol . de feud. 5. 33. gl. 1. n. 6.

Pour donner ouverture au droit de relief, il faut que la mutation soit effective, et qu’il se sasse une véritable transsation de la proprieté, idemMolin . non sufficit donatum aut permutatum, d requiritur, quod veré in alium transiatum sit Dominum, sive pro retractu, aut laudimiis, quibus locus est statim à venditione perfectâ.