Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


CLXVII.

Aide-de-relief n’est di par la vente, échange ou donation du fief.

Les vassaux ne sont tenus payer aide-de-relief quand le fief est vendu, échangé ou donné encore que ce soit par avancement de succession fait au presomptif heritier du donateur

Cet Article est fort mal placé, il devoit suivre ceux qui parlent des reliefs et aides-de-reliefs, et il veut dire par une forme d’exception que l’aide-de-relief n’est dû que par le decez du Seigneur, et non point quand le fief a été vendu, échangé ou donné, encore même que ce fût par avancement de succession.