CLXXIV.

a quel prix se paye le treixième.

Treixième se paye au prix de vingt deniers pour livre, s’il n’y a titre, possession suffisante, ou convenant au contraire.

On demande si les frais et loyaux cousts du contrat, et ce qu’on auroit donné au courtier ou entremeteur du marché, doivent faire partie du prix pour augmenter le treizième ; M’d’Argentré . sur l’Art. 59. de la Coûtume de Bretagne, Note 2. répond, que ces sortes de frais et de gratifications n’augmentent point le prix de la vente à l’effet d’augmenter les lods et ventes, quod earum re-vum nomine commodo erogatum est, laudimia non augere, nec in pretium computari, prater quâm quoc corum in manus venditoris venerit. Ricard dit aussi la même chose sur la Coûtume de Paris.

Par Arrest, au Rapport de Mr Cornier, entre les habitans du Bois Guillaume, il fut dit que pour les terres tenuës du fief appartenant au College des Clementins, et au Chapître de Nôtes-Dame de Roüen, le treiziéme ne seroit payé qu’à raison d’un denier pour livre.