CLXXXI.

Le Seigneur peut à droit feodal retirer la rente foncière.

Il peut aussi retirer la rente foncière dûë à cause du fonds tenu de son fief renduë par le vassal, laquelle en ce faisant sera unie à son fief, et neanmoins sera toûjours foncière.

Pour l’explication de cet Article, il faut remarquer que le Seigneur ne peut user du droit feodal qu’aprés le lignager, et qu’il ne peut aussi retirer la rente fonciere quand elle est venduë à celuy qui en est redevable ; en ce cas comme ce n’est pas une vente, mais une extinction et une liberation, il n’y a point lieu au retrait lignager et feodal. C’est l’Article 28. du Reglement. Il peut donc retirer à droit feodal quand la rente est venduë à un autre ; il faut joindre à cet Article l’Article 501.