CCVIII.

Droit de ceux qui ont fosses ou écluses.

Et ceux qui ont d’ancienneté fosses ou écluses ne peuvent retenir l’eau, sinon depuis Soleil-levant jusques au Soleil-couchant.

La Coûtume donne cet avantage à ceux qui ont d’ancienneté fosses ou écluses, qu’ils peuvent retenir l’eau depuis Soleil-levant jusques au Soleil-cbuchant ; ce qu’elle défend à ceux qui on de nouveaux étangs. La Coûtume n’a point declaré quel temps est necessaire pour faire juger que l’on a ces fosses et étangs d’ancienneté. Il semble que pour ces choses qui sont en quelque sorte contre le droit public, comme d’arrêter le cours des fleuves et des rivieres, il faudroit un temps. qui excedût toute mémoire d’homme, comme de cent ans : néanmoins la prescription de quarante ans, êtant la prescription la plus longue que la Coûtume ait introduite, elle doit suffire pour cet effet.