CCXX.

Pourvoy des tuteurs contre les Seigneurs.

Et où lesdits Seigneurs ne feroient leur devoir tant de la nourriture, entretenement, que de linstruction desdits sous-âges, les tuteurs, ou parens se pour-ront pourvoir en Justice pour les y contraindre.

Non seulement les tuteurs et parens des mineurs peuvent se pourvoir en Justice pour contraindre les Seigneurs à s’acquitter de leur devoir, mais on peut même les priver de la garde, quand ils y manquent, suivant l’Arrest du sieur de Vieuxpont rapporté cy-devant,