CCCLXXIX.

Contre le detenteur.

Si le mary durant son mariage a vendu de son héritage, la femme en peut demander doüaire à celuy qui le possede.

Berault sur cet Article rapporte un Arrest de l’année 1567. entre Magdeleine le Mercier, et les Abbé et Religieux d’Estrée, par lequel une femme fut permise de prendre son doüaire en essence sur les héritages dont elle avoit trouvé son mary saisi, bien que le mary les eût baillez depuis en échange, n’étant tenuë de prendre son doüaire sur l’héritage baillé en contr’échange ; mais cette jurisprudence a changé, suivant les Arrests que j’ay rapportez sur l’Article CCCLXVII. et c’étoit aussi le sentiment deGodefroy .

Nonobstant l’alienation faite par le mary de ses héritages, la femme peut demander doüaire sur iceux à ceux qui les possedent. Il n’en est pas de même des rentes constituées, quoy qu’elles luy fussent dûës et qu’il en fût saisi lors de son mariage, si le rachapt en a été fait par les redevables elle ne peut plus les inquieter à cause de cette faculté perpetuelle de rachapr qui est de l’essence de ces rentes ; mais les heritiers seront tenus de luy en donner la recompense sur les autres immeubles, s’il y en a : Il en est de même pour l’Office que le mary possedoit lors de son mariage et dont il a disposé depuis, suivant les Arrests que j’ay remarquez sur l’Article CCCLXVII.

Bien que la femme puisse demander doüaire sur les biens alienez par son mary, néanmoins elle ne peut déposseder les acquereurs s’il reste assez de biens en la possession de l’heritier pour luy fournit son doüaire : que s’il n’y en a pas assez, elle peut demander son doüaire aux acquereurs qui ne peuvent pas se servir contr’elle de la faculté qui leur est accordée par l’Article CCCCIII. car elle peut joüir de son doüaire en essence Elle ne peut toutefois troubler les acquereurs que quand elle a renoncé à la succession, car étant heritiere et ayant pris part aux meubles, elle n’a plus d’action contr’eux, autrement elle auroit deux causes lucratives, les deniers provenant de la vente des immeubles pouvant avoir augmenté la masse des meubles.