Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


CCCCXXV.

Ceux qui n’ont enfans comment disposent de leurs meubles.

Et quant aux autres personnes qui n’ont enfans ils pourront donner à leurs heritiers ou autres personnes, telle part de leurs meubles que bon leur semblera.

Voicy un cas où l’on peut être heritier et légataire en une même succession : La Coûtume n’a pas jugé à propos d’ôter à celuy qui n’avoit point d’enfans le droit de predilection, elle luy permet de donner tous ses meubles à celuy de ses heritiers que bon luy semblera ; Il n’y a qu’en la ligne directe où l’on ne peut être heritier et donataire en quelque cas que ce soit, mais en la collaterale l’on peut être donataire aux meubles et heritier aux immeubles : Pour les immeubles c’est une Maxime generale que dans une même succession, soit de propre ou d’acquests, l’on ne peut être heritier et donataire, soit en ligne directe ou collaterale : Par la Coûtume de Paris, Article 301. on peut être heritier et donataire entre vifs en la ligne collaterale.