Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


CCCCLXX.

Retrait des acquests et conquests.

Les acquests et conquests immeubles peuvent être retirez, tant par les parens paternels que maternels : et y sont reçûs selon qu’ils sont plus prochains du vendeur, soit qu’ils soient paternels ou maternels.

La raison de cet Article est apparente, les acquests revendus par celuy qui les a faits n’ayant, point fait souche ils ne peuvent être reputez paternels ny maternels, et c’est pourquoy ils peuvent être retirez par les parens de l’un et de l’autre coté selon les degrez de proximité.