CCCCLXXII.

Et combien que l’héritage soit ajugé par un seul prix avec d’autres, il ne peut être contraint prendre le tout, et ne payera que la juste valeur de son néritage, eu égard au total prix de l’enchere.

Suivant cet Article, bien que l’héritage soit ajugé par un seul prix avec d’autres, l’acquereur perdant ne peut être contraint de prendre le tout, et il ne doit payer que la juste valeur de son héritage à propottion du prix total de l’enchère : comme il arrivoit souvent que les entherisseurs pour empécher le retrait, faisoient la repartition de leur enchere au profit particulier aprés l’adjudication, et chargeoient les héritages qu’ils prevoyoient pouvoir être retirez : pour prevenir cet abus par plusieurs Arrests rapportez sur l’Article CCCCCLXXXIV. il a été ogé que l’adjudicataire devoit faire la repartition de son enchere au profit particulier dans l’Audience. Geneviéve de Bierville veuve du feu sieur de Valsemé, ayant acquis des nommez Gosse des héritages dont elle fut depuis depossedée ; Charles Lambert qui les avoit en-cheris neuf jours aprés fit la repartition de son enchere au profit particulier, et lors que cette Demoiselle se presenta à l’ordre et diftribution des deniers pour retirer son acquest, cet Adudicataire demanda le remboursement suivant sa repartition ; ce qu’ayant fait ordonner par le Vicomte et par le Bailly de Roüen au Siege du Pontlevesque ; sur l’Appel de ladite de Bierville, je conclus pour elle qu’il avoit été mal jugé, et qu’elle n’étoit obligée de rembourser qu’à proportion du prix toial de l’enchere faute par l’Adjudicataire d’avoir fait la repartition de son enchere dans l’Audience. Il ne se trouva point d’Avocat pour soûtenir le jugé, de sorte qu’il fut dit par Arrest du 18. de Decembre 1671. en reformant les Sentences que la retrayante ne remhourseroit qu’à proportion du prix total de l’enchere.

Le Seigneur feodal a cette même prerogative de ne retirer que ce qui est mouvant de son Fief, et quoy que les autres héritages vendus ou decrettez fussent tenus d’autres fiefs dont il seroit aussi proprietaire, il a cette taculté de n’user de son droit que pour un Fief s’il ne luy plait, mais en ce cas il est obligé de prendre tout ce qui en dépend, suivant l’Arrest remarqué par Berault sur cet Article.