Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
CCCCCVIII.
Usufruit d’immeubles.
L’usufruit des choses immeubles est reputé immeuble.
La Coûtume en l’Article CCCCCII. ayant mis l’usufruit entre les choses sujettes à retrait, il s’ensuivoit necessairement qu’elle le reputoit immeuble, et neanmoins afin que l’on n’en doutast point, elle le décide expressément par cet Article