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CCCCCXXXIII.
Prescription de six mois, contre quelles personnes a lieu.
Marchands, gens de mêtier et autres vendeurs de marchandises et denrées en detail comme boulengers, tapissiers, coûturiers, selliers, bouchers, bourreliers, passementiers, mareschaux, cuisiniers, rotissiers, et autres semblables, ne peuvent faire aucune action aprés les six mois passez du jour de la premiere deivrance de leurs marchandises on denrées, finon qu’il y eût arrest de compte, sommation et interpellation judiciairement faite, cedule ou obligation.
L’Ordonnance de Loüis XII. a dit la même chose : Le motif de l’Ordonnance et de la Coûtume a été que ces denrées qui se vendent en detail et autres menuës marchandises qui servent au ménage se payant presque toûjours comptant, ou que si on les a prises sans les payer sur le champ on s’en est acquité bientost aprés, ceux qui les ont venduës ne pouvant pas le plus souvent faire un long credit.