DCXVI.

Toutefois si aucun a mur à luy seul appartenant, joignant sans moyen à l’heritage d’autruy il peut en iceluy mur avoir fenêtres lumieres ou vûës, pourvû qu’elles soient sept pieds en haut, tant au premier que second étage, le tout ferré et vitré, sans qu’il puisse ouvrir, et que cela puisse préjudicier son voisin voulant batir contre, s’il n’y a Tître particulier au contraire.

Quoy que chacun puisse user de ce qui luy appartient à sa volonté, on doit empescher l’incommodité que le voisin en reçoit, l. Proculus. D. de dam. infect. Neanmoins on a moderné certe liberté pour le bien et pour le repos de la Société Civile : Les Loix fyant sagement orlonné que les droits de Cité qui conservent les hommes sont préférables aux interests et aux desseins des particuliers, et par cette raison publique il n’est pas permis aux Habitans des Villes dont les maisons sont joignantes les unes aux autres d’user de leurs héritages, en sorte qu’ils causent de l’incommodité à leurs voisins, particulierement en y faisant des ouvertures pour s’y donner des vûës ; les anciens neanmoins n’étoient pas si difficiles, car Harmenopale a remarqué que neque legibus cavetur, neque ex veterum adificiorum ratione licet colligere, ne in ades vicini ateat adspectus, necveteres hanc injuriam putasse, nulla enim veteres illi invidia laborabant.Harmenop . l. 2. c. 4. l. Eos, D. de Servit. Vrb. Prad. le proprietaire du mur joignant sans moyen à l’héritage. l’autruy, ne peut avoir que cecum parietem, comme l’appelleHarmenopale , c’est à dire une muraille sans ouverture jusqu’à une certaine hauteur ; car il y a différence inter jus luminum, & jus prospectus. Le droit de vûé jus prospectus consiste en cette liberté d’avoir une ouverture ur l’héritage d’autruy pour y régarder : Le droit de clarté jus luminum sert seulement pour recevoir la lumière sans régarder

Sur cela les Interpretes de Droit ont fait cette Question, si celuy qui ne peut hausser se maison, quia debet servitutem altius non tollendi, pourroit planter des aibres : La Loy Rdificia, 9. de Servit. Vrb. Prad. dit que la plantation d’un aibre n’est point contre la Servitude, altius non tollendi, mais quelle seroit contre la Servitude, ne officiatur prospectui edificia quae Servituem patiuntur altius non tollendi, viridaria supra eam altitudinem habere possunt : At si de prospecta sunt, et obstatura, non possunt

Cette prohibition neanmoins de faire ouverture à son mur lors qu’il est joignant sans moyen à l’héritage d’autruy n’est pas indefinie, car le propriétaire peut avoir des vûes, pourvû qu’eles soient suivant cet Article sept pieds en haut, tant au premier qu’au second étage, et qu’el-les soient ferrées et vitrées sans les pouvoir ouvrir. La Coûtume de Paris donne encore moins de liberté au proprietaire, il ne peut avoir de fenêtres ou de vûës qu’à neuf pieds de haut quant au premier étage : Et c’est presque une Loy generale par toute la France que l’on ne peut aire de vûës dans son mur, qu’à sept, huit, ou neuf pieds de hauteur, pour éviter les querelles enire les voisins, et afin que chacun puisse joüir dans sa maison d’une honnête liberté L’Empereur Eenon en la l. Quo ex pace frui, 5. 3. C. de priv. Ad. ne permettoit pas de faire les vûës luciferas, nisi sex pedum servato ab imo pavimento in altum intervallo : Par la Coûtume de Paris, Article 200. l’on ne peut avoir lumieres ou vûës qu’à neuf pieds de haut au dessus du res de chaussée de terre quant au premier étage, et quant aux autres étages, de sepr pieds au dessus du res de chaussée, le tout à fermaille et verre dormant : Par l’Article 455. de la Coûtume d’Anjou, l’on peut faire vûë sur soy, et ny eût-il que demy pied à y voit ; et sur son voisin se peut faire fenêtres ou vûës à sept pieds de haut, qui seront grillées et entées à verre dormant : L’on a demandé si cet Article devoit avoir lieu pour les vûës que l’on voudroit avoir sur les héritages voisins, mais sur lesquels il n’y auroit point de bâtimens que fort éloignez : Il n’y a pas d’apparence d’étendre cet Article si loin, il ne doit être entendu que des maisons pour n’incommoder pas le proche voisin. Le Parlement de Paris l’a jugé de la sorte, par Arrest rap-porté dans la troisième partie du Journal des Audiences, l. 2. c. 23. et que l’Article 202. de la Coûtume de Paris conformément à celuy-cy devoit être expliqué de cette manière.

Puis que la Coûtume défend d’ouvrir la muraille pour y avoit des vûës, lors qu’elle joint sans moyen à l’héritage d’autruy, elle devoit ordonner en même temps quel espace de terre le proprietaire devoit laisser entre son héritage et celuy de son voisin pour y pouvoir faire des fenêtres.

L’Empereur Eenon en cette même Loy, ex quo pace frui, 5. 2. dont je viens de parler, ne manqua pas de prevenir cette difficulté, faisant défense d’élever sa maison ny d’y faire des fenêtres, nisi duodecim pedes relinquat intermedios inter utramque domum La Coûtume de Paris a eu aussi cette prevoyance par l’Article 202. Aucun ne peut faire vues droites sur son voisin, ny sur places à luy appartenantes, s’il n’y a six pieds de distance entre ladite vue et l’héritage du voisin, et ne peut avoir bées de côté s’il n’y a deux pieds de distance Tronçon sur cet Article dit que cette Coûtume appelle vûë droite celle qui est libre, et vié bée celle qui donne seulement un jour, lumen, idest ut celum videatur. D’autres Coûtumes ordonnent un espace beaucoup moindre ; celle du Perche, Titre 14. Article 217. permet à toutes personnes de faire vûës en sa maison, pourvû que le regard soit sur soy, et n’y eût-il du sien qu’un pied de terre ; et par celle d’Anjou, Article 455. l’on peut faire vuës sur soy, et n’y eût-il que demy pied à voir.

Bérault a agité cette question, et suivant son sentiment il suffiroit de laisser deux pieds seulement. Il me sembleroit raisonnable de faire la distinction contenuë dans l’Article 202. de la Coûtume de Paris, à sçavoir que pour faire des croisées et avoir des fenêtres ouvertes et des vûës droites, comme parle cette Coûtume, il faudroit une distance de cinq ou six pieds ; mais pour n’avoir des vûës que de côté il suffit que la distance ne fût que de deux pieds.