Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


DCXXI.

En division d’héritage entre coheritiers, si une court et un puits leur sont communs pour passer et repasser par la court, et puiser de l’eau au puits, le proprietaire pourra faire clorre de muraille la court, et fermer de portes ; parce que les coheritiers pour leur usage auront chacun une clef des serrures : et ne pourra ladite servitude être possedée par autre personne que par celuy ou ceux lesquels possedent les héritages, à cause desquels est dûë ladite servitude.