S UR la Requête presentée par les gens des trois états de ce pays de Normandie, tendant afin que les lettres patentes en forme de Charte données à Paris au mois l’Avril dernier par la confirmation des priviléges, droits et libertez contenus en la Charte de cette Province de Normandie, ensemble ladite Charia et confirmations d’i elles foient verifiées, leuës, publiées et entegistrées és registres de ladite Cour pour jeüir du contenu en icelles, et ser par lesdits états, et être observées et gardées lelon leur forme et tentur.

Ià par la Cour, les chembres assemblées, ladite requeti et letires patentes, ladite Charte, et déclaration suricells du Roy Louys Y. de l’an mil trois cens quinze : Corfirmations des Roys Philippes de Valois en la presence sous la oy et promesse de Jean Duc de Normandie, depuis Roy de France, son fils de l’an mil trois cens trente-neuf : Charles VI. du vingt. cinquième Janvier verisiées et publiées ar Parlement de Paris le premier Avril mil trois cens quairevingts, Charles VII. au mois d’Avril mil quatre cens cin quante-huit, Loüis XI. du quatrième Janvier mil quatre cens soixante et un, vérifiée en la Cour souveraine de l’Eschiquier de Normandie mil quatre cens loixante et deux le huitième May, et de Charles VIII. du mois de May mil tatre cens quatre vingts-cind, verisiée et registrée audit eschiquier de Normandie audit an : conclusion du Procureur general du Roy et tout considéré : Ladite Cour les Chambres assemblées a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes Charte et confirmations seront leuës, publi-pliées et registrées és registres de ladite Cour : et que les vidimus d’icelles seront envoyez aux Bailliages et Vicomtés afin qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance, et a enjoint tous les Baillifs, Vicomtes et auites Officiers de ladite rovince le contenu en icelle observer et garder selon leur forme et teneur-

Fait à Roüen en ladite Cour de Parlement, le cinquième four de May mil cinq cens soixante et dix-neuf.