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DE DONATIONS.
L Article quatre cems trente-neofême commençant Les R mineurs et autres personnes, a esté passé pour nouvelle Les deux articles quatre cents quarante-quatre, et quatre cens quarante. cinq, commençans Donner et retenir, ont esté ajoûtez audit chapitre de donatious du consentement desdits députez.
Et en l’article quatre cerits quar ante-septième, commençant Toutes donations faites par persounes gilans malades, ont esté apoûtez tes mois, Si elles ne som faites et passées devant Tabollions, querunte lours avant la mart du donateur, et infinues dans lesdits quurante jours, pour nouvelle.
L’article quatre cents quarante-hnit, commençant Toutes lmnations de èbuses immerbles, accordé pour nouvelle, ercepti par le dépoté d’Evreux qui adit qu’audit Bailliage La donutio qui tient beu de partage n’estsujeite à insinuation, peurri qu’elle n’excede la legmime, loûtenant que si l’article a lieuce dait estre à la charge que la donation cessante y aurs action de partage, Dont d’aura acte.