Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
LXVI.
Il n’y a point de remploy de meubles s’il n’a été stipulé, on in cas de l’Article 590. on quand les meubles sont reputez nmeubles, suivant les Articles 409. 511. 512. et 513. de la Coûtume.