P AR Lettres Patentes du Roy données à S. Germain en Laye le troisième jour de Decembre 1676, Signées, Par le Roy en son Conseil, DESVIEUX, et Scellées du grand Sceau en cire jaune : Il est permis à Jean Lucas Marchand Libraire-Imprimeur en nôtre ville de Roüen, d’imprimer ou faire imprimer, vendre et debiter un Livre intitulé La Coûtume de Normandie, revûë et corrigée par le Sieur Basnage Avocat au Parlement de Roüen, avec un Commentaire sur la mesme Coûtume par le mesme Autheur, pendant le temps de quinze années, à commencer du jour que ledit Livre sera achevé d’imprimer pour la premiere fois ; Avec défenses à tous Libraires, Imprimeurs, et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de l’imprimer, faire imprimer, vendre ny debiter durant ledit temps en aucun lieu du Royaume, sans le consentement dudit Lucas, ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de trois mil livres d’amende, confiscation des Exemplaires contrefaits, et de tous dépens, dommages et intérests ; ainsi qu’il est plus amplement porté par lesdites Lettres.

Ledit Jean Lucas a associé Centurion Lucas, suivant l’accord fait entr’eux.

Registré sur le Livre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris le 15 Decembre 1676. suivant l’Arrest du Parlement du 8 Avril 1653. et celuy du Conseil Privé du Roy du 27 Février 1665. Signé, THIERRY, Syndic.

Achevé d’imprimer pour la premiere fois le premier jour de Juiin 1678.

Les Exemplaires ont êté fournis.