P AR Lettres Patentes du Roy données à S. Germain en Laye le troisiéme jour de Decembre 1676, Signées, Par le Roy en son Conseil, DESVIEVX, et Scellées du grand Sceau en cire jaune : Il est permis à Iean Lucas Marchand Libraire-Imprimeur en nôtre ville de Roüen, d’imprimer ou faire imprimer, vendre et debiter un Livre intitulé La Coûtume de Normandie, revûe et corrigée par le Sieur Basnage Avocat au parlement de Rouen, avec un Commentaire sur la mesme Coûtume par le mesme Autheur, pendant le temps de quinze années, à com-mencer du jour que ledit Livre sera achevé d’imprimer pour la premiere fois ; Avec défenses à tous Libraires, Imprimeurs, et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de l’imprimer, faire imprimer, vendre ny debiter durant ledit temps en aucun lieu du Royaume, sans le consentement dudit Lucas, ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de trois mil livres d’amende, confication des Exemplaires contrefaits, et de tous dépens, dommages et intérests ; ainsi qu’il est plus amplement porté par lesdites Lettres.

Registré sur le Livre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, le 15 Decembre 1676. suivant l’Arrest du Parlement du 8 Avril 1653. et celuy du Conseil Privé du 27 Février 1665.

Signé, THIERRY, Syndic.

Achevé d’imprimer pour la premiere fois le vingtiéme jour de Ianvier 1681.

Les Exemplaires ont esté fournis.