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XVI.

Les hauts iusticiers, soit qu’ils soyent ressortissans sans moyen en la Cour, ou autre lieu, ne peuuent tenir leurs plés et asçises pedant le tems que les iuges royaux tiennent leurs plés et assçises dans les Vicontez et sergenteries aux enclaues desquelles lesdites hautes iustices sont assises, et se regleront sur le tems de la messio n qui sera baillee et déclarce par les anciens Baillys royaux.

Cet article est pris auec les deux articles suyuans d’un arrest de l’Eschiquier de l’an 1463. Cette intermission de la iurisdiction des hauts iusticiers se fait en partie à cause de la comparence et assistance à laquelle sont tenus les aduocats aux assises et plés des iuges royaux, comme il est dit cudessus, lesquels en seroict distraits et les parties aussipour aller à la iurisdiction des hauts iusticiers. Et d’ailleurs ils doiuent ce respect aux iuges royaux de souffrir quelque peu éclipser la lu 9 t mière de leur magistrat pendat que le soleil de la iustice royale paroist aux autres lieux l. iudicium, ibi, vel etiam co qui maius imperii in eadem iurisdictione habet ff. de Iud.

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LA MESSION SERA BAILLEE.

Par vnarrest du19. Iuin 1548. fut dit que les Baillys en la dernière assise et en plaine assistance doiuent prendre deliberation de termer les messions le procureur du Roy appellé, ou à present onappelle aussi les aduocats. Ces messions sont introduites pour l’vtilité publique, occupati enim circa res rusticas in forum venire compellendi non sunt l. 1. ff. de fer. Quant aux iours de plaidayrie et de feste qui sont obseruez en ce Parlemêt ie les remarqueray en ce lieu auec le tés que tienent les Bailliages selon l’ordre de chacun d’iceux. Le l’endemain de la S. Martin commence le Bailliage de Roüen qui dure iusqu’à Noel, et s’abstient on d’aller au Palais les festes, qui sont les iours de sainte Catherine, S. André, S. Nicolas, la Conception nostre Dame S. Thomas, la veille de Noel et tous les iours suiuans depuis Noel iusqu’au l’endemain des Roys. Auquel iour commence le Bailliage de Caux, durant lequel sont festez au Palais S. Sebastien, S. Vincent, Conuersion S. Paul, la Chadeleur et le 1ctiour de Féurier est le iour des arrests. Auquel iour depuis midy on ne va point au Palais non plus qu’à tous les autres iours semblables appellez iours des arrests, parce que ces iours la on auoit accoustumé anciennement prononcer à la barre du Palais les arrests donez au Coseil et en la grad chabre folénellement et enrobes rouges par le president les plus notables arrets qui auoient esté donnez durant le Bailliage, on ny va point non plus au Palais le l’endemain du iour des arrests, Le6. feurier commencent les Bailliages d’Eureux et Gisors qui tiennent ensemblement et durent iusques au vendredy precedent le dimanche des Rameaux. Auquel iour depuis midy est feste au Palais iusqu’au l’endemain de Quasimodo. Durant ce Bailliage sont festez les iours des cendres, S. Matthias, l’annonciation nostre Dame, Le l’endemain de Quasimodo commence le Bailliage de Caen qui dure iusqu’au vendredy precedent de la Penthecouste et sont feitez au Palais S. Marc, S. Iacques S. Philippes, l’Inuention de sainte Croix. 3. leâ porte latin, S. Nicolas, l’Ascension. Depuis ledit védredy de releuee iour des arrests iusqu’au l’endemain de la Trinité est feste au Palais. Et ledit iour l’édemain de la Trinité commence leBailliage de Costentin qui dure aussi six semaines et finit le vendredy de la sixieme semaine. Durant ce Bailliage sont iestez au Palais la feste Dieu, S. Barnabé, octaues de la feste Dieu, S. l’ean Daptiste, S. Pierre et saint Marcel qui est le,, Iuillet. Depuis le vendredy iour des arrests à midy est feste au Palais iusqu’au lundy ensuiuant que commence le Bailliage diAlencon qui dure aussi ux semaines comme chacun des autresBailliages. Durant lequel Bailliage sont festez au Palais la Madeleine, S., Iacques S. Christofle, sainte

Anne, la transfiguration, S. Laurens, la reduction de Normandie qui est le 12. d’Aoust. Et quand Pasques sont hautes comme elles estoient en l’annee 1612. 1 escheent les festes suiuantes S. Berthelemy, S. Louys et la decollatio S. Iean. Si le Parlement finit auant la nostre Dame de Septembre, depuis le vendredy midy iour des arrests on ne va plus au Palais iusqu’au l’édemain de ladite feste nostre Dame de Septébre, que comence la Chabre des Vacations qui dure iusqu’à la S. Martin.